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Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 29 Juillet 2022 à 15 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Flavien SCHRAEN, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

66975e9592a5b3e8ade13e8e

Appel

16 juillet 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Juillet 2024 à 16h15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Flavien SCHRAEN, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6707700f81e733ee26982db7

Appel

9 octobre 2024

LA PREFETE DU BAS-RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique du 08 octobre 2024, n'a pas comparu ; Après avoir entendu Maître Flavien SCHRAEN, avocat au barreau

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

67061e38fde28ee420711137

Appel

8 octobre 2024

déclaration d'appel dont s'agit, faite respectivement à l'autorité administrative à la personne retenue et à l'avocat de celle-ci, qui en ont accusé réception ; VU les observations de Me Flavien SCHRAEN

Source officielle

Chambre 17 (SC)

653a0687d0451e8318d0e9e8

Appel

25 octobre 2023

[B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[4] - au JLD - à Monsieur le PG

Source officielle

Chambre 17 (SC)

6698b06fe6ed70c67f64499f

Appel

16 juillet 2024

[X] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur

Source officielle

Chambre 17 (SC)

653a0687d0451e8318d0e9ea

Appel

25 octobre 2023

[I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG

Source officielle

Chambre 17 (SC)

669b5301a3418ee2ae72d120

Appel

19 juillet 2024

[O] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

69d5e5e0cdc6046d477b61c2

Appel

7 avril 2026

Dans ce cadre, la société Spiromatic a commandé à la société de droit belge Scherrens Filter techniek (la société Scherrens) assurée auprès de la société de droit belge AG Insurance, des tamis industriels

Source officielle

Sociale C salle 1

6358cd92c40aa805a7864bba

Appel

21 octobre 2022

- Sur les faits d'insubordination : La SARL Schepens reproche à M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

66960d0753a3547449c24151

Appel

15 juillet 2024

X se disant [S] [O] [V] - Me Flavien SCHRAEN, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

61629871201c88caf8c4e19a

Appel

18 juin 2012

sociale est [Adresse 11] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Moselle (SODEVAM), la SA Services Conseil Expertises Territoires (SCET), la société Octant Architecture, la SA Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), la société Schoenenberger, la société Schreiner

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

616340227dbf94c22343c9b0

Appel

26 septembre 2011

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

62e37904f18708e2e904afd2

Appel

27 juillet 2022

X se disant [T] [Z] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 juillet 2022 à 15 h 03 ; VU les avis d'audience délivrés le 26 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Flavien SCHRAEN, avocat

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea638d18b7ebf63d23b

Appel

13 novembre 2013

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB

Source officielle

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d0

Appel

12 janvier 2005

GAGNE APPELANTE ET : Société ANKER-SCHROEDER DE ASDO GMBH Société de droit allemand INTIME DEBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

65b36c278c0355000835f6ca

Appel

26 octobre 2023

Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu l'arrêt en date du 21 Mars 2023 rendu par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire RG 20/04848, ENTRE : Société HDI GLOBAL , Société SCHERRENS

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

680875c5dfde5caae99bd068

Appel

22 avril 2025

MARMARA ISLANDS SHIPPING CORPORATION C/ Société [G] [R] [D] Société DONALD WARD LIMITED Société EUREKO SIGORTA AS Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCHROETTER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f7

Appel

2 juin 2008

représentants légaux RUBELLES 77950 MAINCY non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB

Source officielle

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