CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 529 résultats pour « Sarah Garandet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

69fad435cdc6046d47c00a09

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

représentant du Préfet de La Vienne, En l'absence de Monsieur [Q] [C], né le 23 Octobre 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, dûment avisé, et en présence de son conseil Maître Sarah

Source officielle

Page 2 sur 77

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention Administrative

6794815d0175ed452fca5972

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67791a853827c9026d237

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES SELARL [G] [N] intervient en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOPINER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb77

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Mme Sarah X... épouse B... refusa également.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92957

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

de la liquidation judiciaire de la SARL SCBE PIZZ AMERICA, et rappelé que cette même créance est opposable à l'AGS CGEA Ile de France Ouest dans la limite de sa garantie légale, - débouté Mme Sarah X.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a226205cdc6046d47391db6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pendant 5 ans a été notifiée à [E] [T] le 30 octobre 2025 par le préfet de la Sarthe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3615e2fbe7c90043933

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- signé par Madame Anne MENARD, présidente de chambre et par Madame Sarah SEBBAK, greffier en préaffectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

8ème chambre

6363682e37e31b7f7444495d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[T] en qualité de liquidateur de la SCI SARAH à payer à Mme [O] [S] épouse [D] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6794815c0175ed452fca5966

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb14

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

En revanche, ceux-ci sont fondés à obtenir la restitution de la somme de 1 829, 40 euros versée au titre d'un dépôt de garantie dont rien ne justifie la rétention par les anciens bailleurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d707

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Gwenaëlle MADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 SCP LARANGOT HENRIOT-BELLARGENT LE DOUARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame Sarah

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70039ae1759ccf60636

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258d

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

RG N : 14/01146 AFFAIRE : Jérome X..., Sarah Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

britannique, sans profession, domiciliée : [Adresse 2] ROYAUME-UNI représentée par Me Marie DULUC, avocat postulant membre du cabinet DUPOUY 3 D MARIE DULUC, inscrit au barreau d'AGEN et par Me Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0d

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Par courrier du 23 septembre 2010, l'association La Sauvegarde Mayenne Sarthe a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb6

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

De leur relation est issue Sarah, née le 26 août 2008, reconnue par ses deux parents. Après la séparation du couple, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd7744cdc6046d47036ea0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

invoquée par les MMA : Constater son insolvabilité manifeste ; Constater que l'exclusion de garantie aurait pour effet de priver M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87586

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Le 2 novembre 1999, la société MONNET Y... était prévenue que le navire SARAH aurait un retard conséquent.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8466a6687f7c904cb9b8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [C] [Y] [U] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI Requête en

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37911f18708e2e904b014

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par acte authentique du 14 novembre 2014 la Segard a vendu à la SCI Chateau Sarah, se substituant aux époux [W], la parcelle cadastrée A [Cadastre 11].

Source officielle