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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8927a
3 juillet 2007
3 juillet 2007
BP 5232 SARJAH UNITED ARAB EMIRATES assisté de la SCP FRAPECH-ANAVE, avocats au barreau de NICE En présence de : Madame Martine A...
Source officielle1ère Chambre civile
697263cbcdc6046d475125f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière-placée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fd
26 février 2013
26 février 2013
YVES Lieudit La Fontaine 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Ferme éolienne de la Belle Etoile demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdf
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé Dans l'affaire qui a été examinée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02632_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un arrêté du 17 juillet 2023, le préfet de la Sarthe a obligé M.
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f966
29 juillet 2023
29 juillet 2023
] [N] [I] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a6
16 juin 2016
16 juin 2016
C/ Sarah Y... épouse Z..., David Y..., Pierrette Y..., Françoise Y... --------------------------- Ordonnance n° 53 Rendue publiquement le seize juin deux mille seize par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef4
30 novembre 2012
30 novembre 2012
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES ; INTIME --- = = oO § Oo = =--- Le dossier a été communiqué au Ministère
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdc
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé Dans l'affaire qui a été examinée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un arrêté du 23 avril 2023, le préfet de la Sarthe a délivré l'autorisation environnementale sollicitée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fdb787c4000862f6c7
26 avril 2024
26 avril 2024
rendu le 13 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/00102 APPELANTE Madame [S] [D] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Sarah
Source officielle1ère Chambre civile
69679e95cdc6046d4745965e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384d
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163c2c21a5f0a71dc3c91da
11 mai 2010
11 mai 2010
: 10/00242 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009080324 APPELANTE SOCIETE EDUCINVEST INTERNATIONAL SPRL société de droit Belge
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
" et " Barbuda Belle II ", lesquels ne lui appartiennent pas.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90badf
11 mars 2010
11 mars 2010
* * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : CIRCONSTANCES ENTOURANT LA PRÉSOMPTION DE FRAUDE La S.A. de droit belge Ceramconcept Belgique SPRL a pour activité la vente en gros de produits
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe4
7 mars 2016
7 mars 2016
.-87590 SAINT JUST LE MARTEL représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Gilbert Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa451
9 septembre 2015
9 septembre 2015
sous le n° 422.198.804 ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Sarah
Source officiellePage 2 sur 7