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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

65b35bb61d7564000872dc06

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bc91d7564000872dc10

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659cf0150b6b43000800d756

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Janvier 2024 devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a0e73f5bbe450008b2cc3e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Janvier 2024 devant, Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme Safiatou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35b9a1d7564000872dbf8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Safiatou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35ba21d7564000872dbfc

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Madame Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Safiatou

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6598fb232cd0ee00081f42df

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ORDONNANCE par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2024 Signée par Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller et Mme Safiatou VAZ-GOMES, faisant fonction

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b20988c4cf860008dff320

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

652a30217ed1ea83181123cf

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Safiatou VAZ-GOMES, faisant fonction de greffier, ORDONNANCE Contradictoire,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bbc1d7564000872dc0a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bb21d7564000872dc04

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659cf0190b6b43000800d758

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

PUBLIC : Avisé et non représenté ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2024 à 18h30, Signée par Madame Sophie LEYDIER Conseiller et Mme Safiatou

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01733_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian, représentant l'ACOSS.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35b9e1d7564000872dbfa

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Safiatou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6597a9fdade3490008c311e5

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

665968d33780990008865623

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a0e7475bbe450008b2cc42

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

65b35b8e1d7564000872dbf2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Safiatou VAZ GOMES, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bd11d7564000872dc14

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant, Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assistée de Madame VAZ GOMES Safiatou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a0e72b5bbe450008b2cc34

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 03 janvier 2024 à 13h50 par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou

Source officielle

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