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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
5fdb69e8d851db4845c2752d
13 mars 2019
13 mars 2019
O... demande à la cour à l'audience s'étant tenue le 28.01.2011 de : - statuer sur le chef de demande omis, - examiner les éventuelles conséquences du chef de la demande omise sur la formation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dd02cadecb9ef7c7e174
11 avril 2012
11 avril 2012
le samedi matin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee90
6 octobre 2011
6 octobre 2011
dire que celui-ci exercera son droit de visite et d'hébergement sur leur fille Océane de la manière suivante : - jusqu'au 3 ans de l'enfant : les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f6
9 juin 2011
9 juin 2011
que l'arrêt rendu par cette Cour le 27 janvier 2011 a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Madame Y...de sa demande de transfert de la résidence de l'enfant à son domicile ; qu'il a omis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01902_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer dans les deux
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64953bb8aa086705db6f1431
13 avril 2023
13 avril 2023
9 heures du lundi au vendredi et de 8 heures le samedi
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01961_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’irrégularité pour avoir omis de répondre au moyen tiré de ce que « la fraude n’est pas créatrice de droit » ; - la décision portant refus de délivrance
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- les premiers juges ont omis de répondre à la seconde branche du moyen d'incompétence du signataire de l'acte litigieux, figurant dans son mémoire en réponse du 9 décembre 2019, tiré de l'absence de
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad79
27 février 2008
27 février 2008
A titre d'exemple, j'ai été amené, à la demande de Monsieur Stéphane Y..., à devoir revenir sur mon lieu de travail le samedi 22 mai 2006 pour effectuer une demi heure de travail.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03180_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D soutient que le premier juge a omis de se prononcer sur le moyen tiré de l'impossibilité pour le préfet de procéder à une substitution de base légale, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c0590c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
code de procédure civile, le pouvoir de vérifier la régularité des conclusions notifiées par les parties ; que l'article 954 du code de procédure civile n'assortit d'aucune sanction le fait d'avoir omis
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0278
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des contreparties sous la forme de jours de récupération pour les samedis durant lesquels elle a travaillé à la demande de son employeur.
Source officielle17e Chambre B
61631214615c943a65e0432c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
travaillés alors même qu'il effectuait moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaillé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8edcdc6046d47e910b1
2 juin 2026
2 juin 2026
Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. » En l'espèce, il résulte des pièces communiquées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911db
25 février 2014
25 février 2014
L'intéressé ne s'est pas présenté à cet entretien fixé au samedi 28 novembre 2009.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00695_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1re chambre 1re section
64ae4e70dc6b4e05dbb0b977
11 juillet 2023
11 juillet 2023
clause contractuelle excluant le travail du samedi, relevaient du pouvoir de direction de l'employeur et n'exigeaient pas l'accord du salarié.
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'employeur se borne à contester que le salarié ait travaillé des samedis et dimanches à sa demande ou durant ses périodes de congés, affirmant que le salarié pourrait s'être rendu à l'atelier un samedi
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aca
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Cela ne concernait sur la période du 24 octobre au 31 décembre que deux dimanches pour un samedi. Vos horaires glissaient de la matinée à la soirée, pour les raisons évoquées ci-dessus.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db16
4 avril 2011
4 avril 2011
fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère à compter du 1er septembre 2009, - dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux du samedi
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