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2 322 résultats pour « SENGEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

6970a2b5cdc6046d4717043e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de nationalité française, jugé que [E] [X], née le 21 septembre 2009 à [Localité 3] (Sénégal) n'est pas de nationalité française, jugé que [U] [X], née le 6 janvier 2012 à [Localité 3] (Sénégal) n'est

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad95354ed

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à l'indépendance au Sénégal.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4077ffc2c8318ee00d7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ils produisent également une copie intégrale délivrée le 3 janvier 2022 de l'acte de naissance de Mme [P] [K], née le 31 mai 1992 à [Localité 2] de [N] [C] [K], né à [Localité 10] (Sénégal) le 13 juillet

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166d0e788aac83189e9f96

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[H] [X] [Z], né le 30 janvier 1976 à [Localité 4] (Sénégal), lui-même français pour être le fils de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166d39788aac83189ea04e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[B] soutient qu'il est français par filiation paternelle pour être né le 1er décembre 1997 à [Localité 5] (Sénégal), de M. [V] [S] [B], né en 1938 à [Localité 5] (Sénégal).

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602601c1a56b8e1651fb7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

qui comporte les mêmes mentions que les copies produites par l'appelante.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ed8d6ea26f688da82d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[F] [J] soutient être français par filiation maternelle pour être né le 14 décembre 1996 à [Localité 6] (Sénégal) de Mme [O] [E], née le 6 septembre 1977 à [Localité 4] (Sénégal), laquelle a bénéficié

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602631c1a56b8e1651fd1

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[C] [F], né le 13 novembre 1987 à [Localité 5] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [H] [F], né en 1930 à [Localité 6] (Sénégal), originaire du Sénégal, ayant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67908b2e4143037ceabfbf97

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Y] [S] [V], né le 22 juin 1938 à Dakar (Sénégal), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628dff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'article 57-1 du code de la nationalité française, par son propre père [B] [D], né le 2 mai 1927 à [Localité 5] (Sénégal).

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21ebcdc6046d4747fb6d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

qu'elle est née le 21 avril 2002 à [Localité 2] (Sénégal) de [M] , né le 7 mai 1972 à [Localité 4] (Sénégal) agent de sécurité, domicilié à [Localité 5], [Adresse 3] et de [Z] [P] née le 22 juillet 1981

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21e8cdc6046d4747fb4f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

422 sur les registres de l'état civil français, indiquant que [U] [I] est né le 7 mai 2009 à [Localité 2] (Sénégal) de [W] [E], née le 7 mai 1972 à [Localité 6] (Sénégal) employé de mairie, et de [X] [

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b8738426

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

), est français comme fils de [Y] [B], né en 1951 à [Localité 2] (Sénégal), de nationalité française.

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04e17fdd29c296516f2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [U] de ses demandes, le tribunal a relevé en premier lieu que la copie littérale en original de son acte de naissance n° 101 des registres de la commune de Diawara (Sénégal), délivrée le 24 avril 2017

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

6284908a498a54057d102f32

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[R] [L], né en 1936 à [Localité 9] (Sénégal), de nationalité française, et à l'égard de sa mère, Mme [Y] [J], née le 14 juin 1954 à [Localité 8] (Sénégal), tous les deux mariés, de dire qu'elle est de

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CA

2ème chambre A

65a8d2c1e12c85000874aed2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[R] [U] né le 24 Janvier 1993 à [Localité 13] (Sénégal) Chez M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df22eb797effb07023a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

8] au Sénégal.

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628e0b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Invoquant l'article 18 du code civil, Mme [J] [D] revendique être française par filiation paternelle pour être née le 2 décembre 1989 à [Localité 5] (Sénégal) de M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750ac892c83ef59be598d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En premier lieu, le ministère public relève qu'aucune des copies de l'acte de naissance de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5ac

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

né le 29 Août 1960 à DAKAR (SENEGAL) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître LACCINTA-BRENAC

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