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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
30 avril 2013
société DUMEZ EPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 6] SA DUMEZ EPS venant aux droits de la STE SENECHAL
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01442_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B produit un article de presse daté de janvier 2022 du journal " The Conversation " afin de démontrer qu'il ne pourra pas être soigné correctement au Sénégal de l'hépatite B dont il est atteint en raison
Source officielleRétention Administrative
62ea103c41b41fe2e9b5ca1d
24 juillet 2022
24 juillet 2022
[V] [I], appelant, assisté de Me Marion NASS, avocat de permanence commis d'office, présent(e) lors du prononcé de la décision -M.
Source officielle6ème Chambre
669a019ebf9da27f384b0db4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 18 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [T] [U] née le 22 Mars 1968 à [Localité 7] (SENEGAL
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05286_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C, ressortissant sénégalais, né le 15 août 1984, à Kidira (Sénégal), est entré en France le 2 février 2020 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00936_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Marienne, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle3e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 5 février 2015, Mme [J] a déclaré sa créance au titre de l'arriéré de pension alimentaire et de la prestation compensatoire entre les mains du liquidateur judiciaire de son ex-mari.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c921
18 septembre 2008
18 septembre 2008
né le 01 Novembre 1947 à DAKAR (Sénégal) de nationalité Française ... 64120 BEGUIOS représentés par la SCP P. et C. LONGIN, P. LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c922
18 septembre 2008
18 septembre 2008
né le 01 Novembre 1947 à DAKAR (Sénégal) de nationalité Française ... 64120 BEGUIOS représentés par la SCP P. et C. LONGIN, P. LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01041_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
1er août 1995 sans examiner sa situation au regard des dispositions de l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires conclu le 23 septembre 2006 entre la France et le Sénégal
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642bbfdfd49e0104f58f019b
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu le recours formé par : La société FIRST CONCIERGERIE anciennement KD ASSUR [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-philippe BOUTRON-MARMION, avocat au barreau de PARIS, toque : B1149
Source officielle2 e chambre civile
631834870876004f131a5ea3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[L] [I] a acquis de la SCI MARIANNE, par acte authentique du 27 juillet 2006 un immeuble à usage en l'état futur d'achèvement au prix de 97 400 euros situé dans la résidence MARIANNE à [Localité 18], achat
Source officielleChambre Premier Président
642e75f68b510604f5bc1fa0
5 avril 2023
5 avril 2023
N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de
Source officielleRETENTIONS
6618cf0e7935f50008be4323
10 avril 2024
10 avril 2024
Il souligne encore qu'il n'a plus aucun lien avec le Sénégal, pays qu'il a quitté à l'âge de 2 ans.
Source officielleChambre des Etrangers
65b211b9c4cf860008dff6e2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
N° RG 24/00281 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Monsieur [V] [O], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 19] (Sénégal) décédé le [Date décès 8] 2020 à [Localité 16] (Sénégal) née le [Date naissance 10] 1995 à [Localité 18] de nationalité Française
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f44
17 mai 2022
17 mai 2022
Dont les bureaux sont situés [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354, Assisté de Me Philippe MARION
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 4 décembre 2013, elle a été affectée au centre médical interarmées des éléments français au Sénégal à Dakar, en qualité de médecin-chef adjoint de ce centre, pour une durée de trois ans puis, à compter
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 4 décembre 2013, elle a été affectée au centre médical interarmées des éléments français au Sénégal à Dakar, en qualité de médecin-chef adjoint de ce centre, pour une durée de trois ans puis, à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04802_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A peut être traitée au Sénégal ; - les autres moyens soulevés par M. A devant le tribunal ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, M.
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