CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

192 résultats pour « Rotellini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871de2f36c9774d808c0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[H] [R] - [9] - Me Pierre ROTELLINI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2025 *******************

Source officielle

Page 2 sur 10

← PrécédentSuivant →
CA

ETRANGERS

689ace4459da8ae4eb0069ad

Appel

10 août 2025

10 août 2025

Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de réention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

Source officielle
CA

ETRANGERS

6892e3c8bf535a2d228f9632

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[H] [K] né le 14 août 1994 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON,

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace5a59da8ae4eb0069c1

Appel

7 août 2025

7 août 2025

] né le 19 Décembre 1984 à [Localité 3] MOLDAVIE de nationalité moldave-portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef49dc5b777c90993139

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La compétence de la juridiction judiciaire a donné lieu à un incident de mise en état soulevé par la SCP Robelin-Midrouillet, qui faisait valoir que seul le tribunal administratif était compétent pour

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef4adc5b777c9099313b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[H], lui a donné acte de l'abandon de ses demandes contre la SCP Robelin-Midrouillet, a déclaré la Compagnie de [Localité 4] fautive, mais a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef4bdc5b777c90993141

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La compétence de la juridiction judiciaire a donné lieu à un incident de mise en état soulevé par la SCP Robelin-[B], qui faisait valoir que seul le tribunal administratif était compétent pour connaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b211

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Nouveau Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 02 Octobre 2007, en Chambre du Conseil, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Madame Françoise LLAURENS, Président, et Madame Roseline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bb7cdc6046d47a17540

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANT Monsieur [O] [P] né le 24 mars 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué.

Source officielle
CA

ETRANGERS

689437005b43bcd1194a9536

Appel

6 août 2025

6 août 2025

Décembre 1983 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

Source officielle
CA

ETRANGERS

689437035b43bcd1194a9538

Appel

6 août 2025

6 août 2025

Février 1998 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

Source officielle
CA

ETRANGERS

689437055b43bcd1194a953a

Appel

6 août 2025

6 août 2025

Janvier 2001 à [Localité 5] GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

Source officielle
CA

ETRANGERS

6896d805fd8bd33bb83ea5df

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[L] [Y] né le 05 Octobre 1991 à [Localité 3] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellementretenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline

Source officielle
CA

ETRANGERS

689acd3d8a5703d75a6686af

Appel

10 août 2025

10 août 2025

Janvier 1998 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace5459da8ae4eb0069bb

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[W] [Z] né le 16 Mars 2004 à [Localité 2] VIETNAM de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94002

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Ordonnance n° 34 --------------------------- 17 Mai 2018 --------------------------- RG no18/00030 --------------------------- Roseline X..., Steve X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd64899

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pour la garantie du paiement de ses sous-traitants, la société Roggerini a sollicité de la SA Banque du bâtiment et des travaux publics-BTP Banque (ci-après la SA BTP Banque) la délivrance de cautions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef4bdc5b777c9099313f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La compétence de la juridiction judiciaire a donné lieu à un incident de mise en état soulevé par la SCP Robelin-[N], qui faisait valoir que seul le tribunal administratif était compétent pour connaître

Source officielle
CA

ETRANGERS

6892e3cfbf535a2d228f9638

Appel

5 août 2025

5 août 2025

10 Février 2003 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

Source officielle
CA

ETRANGERS

6892e3d1bf535a2d228f963a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

06 Juillet 1988 à [Localité 2] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

Source officielle