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MADER de la SELEURL MADER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque EV, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e85

Appel

7 janvier 2014

Rodolphe X... a été engagé, selon contrat à durée indéterminée, en qualité d'employé d'exploitation à compter du 17 mars 2004 par la société General Logistics Systems (G. L.

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Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3cc

Appel

22 janvier 2008

X..., le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROUEN a, par jugement du 20 mars 2007 : - déclaré recevable mais mal fondée la demande de M.

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Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab33

Appel

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

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Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad45e

Appel

18 juillet 2024

Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

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Chambre sociale

67fde8449b68debe44f7e977

Appel

10 avril 2025

10 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF34 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 04 Mai

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Chambre sociale

64a7afd83bcaf505db696553

Appel

6 juillet 2023

Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

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Chambre sociale

697dd93ccdc6046d475fffc6

Appel

19 juillet 2025

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fda

Appel

4 mai 2018

ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars

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Chambre sociale

627df83b0d41e0057d43e354

Appel

12 mai 2022

revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI

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Chambre sociale

635387eb513cb5adff943669

Appel

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47c

Appel

15 octobre 2008

DE FOIX du 20 MARS 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame X..., GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier,

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Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb2

Appel

29 avril 2004

Instruction clôturée le 20 Février 2004 Audience de plaidoiries du 10 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - madame BIOT, conseiller, - monsieur

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Chambre sociale

64c35c42f01612d969defef9

Appel

27 juillet 2023

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Chambre sociale

64c35c43f01612d969defefb

Appel

27 juillet 2023

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Chambre sociale