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2 916 résultats pour « Robert Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035da293c883340ba1ed448

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Industrie jusqu'en juillet 2012 un volume de 399.627 pièces fabriquées par la société Paul Robert Industrie jusqu'en 2006, un volume de 1.159.933 pièces fabriquées et vendues par la société Cooper

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20195374

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164933

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Grand à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f1a35bcdc6046d47ee9c3d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ARRET N° [B] épouse [H] C/ [Y] Copie exécutoire le 28 avril 2026 à Me LEGRU MeWALLART EDR/SB/DPC

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7M Minute n° : 285/2026

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1e67eccdc6046d47cb075a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIM Minute

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170291

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération des portes de l'Eure à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195444

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e36cdc6046d47044707

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSK

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43757cdc6046d472d26c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] [E] C/ Association [1] RG CPH : 25/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Robert Me Kerros

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58564ad0d5ee7d7e5d28

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 octobre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 octobre 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5e

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Jean Robert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89510

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

LORIENTEX C/ Société SAM FRIMO Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No R0720121 DU 22.10.07RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f569

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

No 12/00219 AFFAIRE : Robert X... C/ Lucas Y...

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CA

Chambre 3-2

66a1ea83f87273063ab3f50c

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA MMA IARD Représentant : Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelantes Me

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Chambre Sociale

5fdc5d5b4838b181373c5d65

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Robert Y... expose : Que l'existence d'un bail rural est établie par la production des relevés d'exploitation de la MSA et des copies de chèques adressés à Mme Jacqueline X... au titre des fermages

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CA

Chambre 3-4

69f1a3fecdc6046d47eea9ae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CUISINE ET TRADITION Représentant : Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Vu l'appel interjeté par Monsieur [O] [B] le 8 avril 2026 à

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee35

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

No RG : 08/2654 Copies exécutoires délivrées à : Me Cyril EMANUELLI Me Gilles MOUSSAFIR Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Baptiste X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d80c71a6a83181c8ef6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

euros à la Fondation Robert de Sorbon.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69abf494cdc6046d47d179c9

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/05563 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHK6 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M COPIE AU DOSSIER Affaire : A.S.L.

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