sont mal positionnés ou abîmés et préconise le remplacement des rideaux par des rideaux isolants et le changement des joints entre les portails et autour des portails, - le 18 décembre 2013, les bailleurs

Qu'il suffit de rappeler que le 18 octobre 2007 l'expert judiciaire Jean-Paul Z... a rendu son rapport au terme duquel il a estimé que le montant des travaux de réfection des désordres sur le mur rideau

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/09204 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRBQ Société AMAYENC RIGAUD ET ASSOCIES C/ S.C.P.

, occasionnant des dommages au plateau de scène, aux projecteurs et au rideau lui-même.

SAJ Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : ccc le : Me RINEAU M.L'AVOCAT GENERAL RÉPUBLIQUE

Elle expose également ne pas être débitrice à l'égard des sociétés Ribeaud et Guiboud qui ne peuvent rien lui demander directement.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Rigeade (SCP SVA), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010256/6-1 du 8 juillet 2022

Sur la remise en état du grillage rigide ceinturant la propriété et la finition et remise en état de terres Comme indiqué ci-avant, lors de la réunion d'expertise du 13 juin 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Rigeade, conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à sa mise hors de cause de

fixant à 0,79 m la différence de hauteur de l'ensemble « rideau et frise ».

De plus, cela aurait pu endommager ce rideau fit qui n'est pas conçu pour rouler en position ouverte.

* * * La société Rigal demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré, de débouter M.

EXFRET 44 Représentée par Me Bernard RINEAU de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0002YEF INTIMEES Organisme URSSAF D'ALSACE Prise en la personne de ses représentants

Le 23 septembre 2009, la société Rigida a été mise en liquidation judiciaire et la société B...-C...-D... a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 500.033.956, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Bernard RINEAU

MONTLOUIS SUR LOIRE Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL PILA RIGAL

BERTO PAYS DE LOIRE, Représentée par Me Bernard RINEAU de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

D RIGAUDIE S.A.S.