A..., à Me Ribaut-Pasqualini et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse.

née le 28 Octobre 1964 à BEAUVAIS (60000) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA

Mairie de Longuenesse — Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le comité des fêtes, association subventionnée par la commune à hauteur de 118 000 €, au

nouveau de ce chef, - Condamner Madame [K] [M] à verser à la SCI Riffard Bernardy la somme de 2 000 ' à titre de dommages et intérêts, - Condamner Madame [K] [M] à verser à la SCI Riffard Bernardy la

le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-09-407 xpéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, Me Claire RICARD

la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/05418 APPELANTS Monsieur [U] [W] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT

né le 29 Août 1926 à AFA (20167) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Jean Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Romina CRESCI, avocat au barreau d'AJACCIO

28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 09/ 00154 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques WENISCH Me Julien RIFFAUD

née le 01 Mars 1939 à EPINAY SUR SEINE (93800) ... ... 07370 SARRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS

assisté de la SCP BOUTHIER- PERRIER & DELOCHE, avocats au barreau de PRIVAS INTIMÉE : Madame Marie-Ligne Y... née le 15 Décembre 1954 à AUBY (59) La Rivière 07690 VANOSC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

né le 20 Avril 1977 à PERPIGNAN (66000) ... 66750 ST CYPRIEN assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau

MASTAGLI Société LC AUTOMOBILES Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies-Richaud SCP Coudurier & Chamski COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe CHAULET, avocat au barreau de Paris.

Germaine Ferrailleur Détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse, demeurant... 62480 LE PORTEL appelant, détenu, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés 832 chemin Jean Cavalier à Ribaute-les-Tavernes

SCI RIBAUDE, représentée par son mandataire ad hoc Maître Rémy Z...

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : l'acte d'appel est fondé sur un seul moyen, à savoir la longueur rétention. Monsieur est d'accord pour quitter le territoire.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Longueau à sa demande de