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30 résultats pour « Renaud GIULIERI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01896_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En quatrième et dernier lieu, aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a5c42a2105dbc59aac

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

° RG 20/04713 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZ7O S.A. [4] SA C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Charlotte GIULIANI

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03067_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 23 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Diana Giuliani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112085

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eec82e6a8e4f13ca60a1

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

RG 19/04033 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5VX [S] [Z] C/ SNC SOCIETE D'HOTELLERIE NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Charlotte GIULIANI

Source officielle
CA

8e Chambre A

60332b5dd3f4689c9f9f2bc4

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Ce courrier apparaît cependant peu probant au regard des explications circonstanciées données et réitérées par Monsieur [Q] sur la gestion de fait exercée par Monsieur [R], tant lors de l'ouverture de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01017_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 21 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Giuliani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00062_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B, représenté par Me Diana Giuliani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03638_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Dès lors, l'association " Partir et Agir " ne peut être regardée comme un organisme d'intérêt général.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da79b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Regarde sur le site « le roi de la fenêtre » Faites le point rapidement si possible afin que l'on se voit pour l'organisation du chantier, des différents devis à faire...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd66

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[F] [P] et Mme [T] [X] sont propriétaires d'un véhicule Alfa Romeo Giulietta immatriculé CV 034 NB, acquis auprès de la société J.R.S.

Source officielle

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