Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, conclut au rejet de la requête de M. B.

la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Mahatma Gandhi à sa demande de communication d'une copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au recteur

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa

Sous le n° RG : 26/00906, par requête reçue au greffe par le Rpva, le 13 avril 2026, la société [1], intimée, a saisi à son tour la cour d'une demande de rectification d'une erreur matérielle relative

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la rectrice de l'Académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

demande de communication du dossier, ou du rapport, relatif à l'enquête sociale dont ses enfants, X et X, et lui-même, ont fait l'objet en juillet-août 2015, à la suite des informations préoccupantes reçues

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie

avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de procédure émises et reçues

Suivant requête du 17 avril 2026, reçue le 17 avril 2026, la préfète de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de

Par déclaration au greffe, reçue le 25 avril 2026 à 11h38, Monsieur [D] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 742-4 du

Par déclaration reçue au greffe le 6 mai 2026 à 10 heures 59, [V] [C] [M] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant les

Par courrier du 13 juin 2018, reçue au greffe le 14 juin suivant, M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la déclaration reçue

Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie le 21 janvier 1982 à l'hôpital Broussais, notamment toutes les pièces relatives à la transfusion reçue

son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Garonne à leur demande de communication d'une copie des informations préoccupantes reçues

Le 30 mai 2017, il a été victime d'un accident alors qu'il jouait avec une draisienne dans la cour, pendant la récréation.

BAIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER ****** Exposé du litige : Vu l'ordonnance de magistrat chargée de la mise en état du 12 février 2026 ; Vu la requête en ommission de statuer reçue

[F] a présenté une requête en déféré, reçue au greffe le 4 février 2026. PRÉTENTIONS M.