CADA · Avis — 3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Mahatma Gandhi à sa demande de communication d'une copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au recteur d'académie de La Réunion, avec mentions de la date, du destinataire et des pièces jointes, à la suite de sa blessure volontaire.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le proviseur du lycée Mahatma Gandhi a informé la commission qu'il avait, par bordereau d'envoi du 17 novembre 2015 dont il joint une copie, adressé le document sollicité, qui ne comprenait pas de pièce jointe, le signalement en cause figurant dans le corps du courriel, à Monsieur X. 

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.