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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6036a7da7d675f499f1db13b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Par jugement en date du 6 octobre 2009, le tribunal de commerce de Montauban a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Auto Service SA Quercy Tarn et Garonne.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407d6a24f8a713323ca5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SARL ABATTOIRS DU BAS QUERCY SELARL AJILINK [Z] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] S.E.L.A.R.L.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407d6a24f8a713323ca7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SARL ABATTOIRS DU BAS QUERCY SELARL AJILINK [H] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86269
6 mai 2002
6 mai 2002
DU 06 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Marc LERAY C/ BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS "BPQA" RG N : 00/01643 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ca
3 février 2015
3 février 2015
Mandataire liquidateur de la SAS IMPRIMERIE FRANCE QUERCY C/ Didier X... Patrick Y... Bernard Z... Philippe A... Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a90
25 avril 2017
25 avril 2017
[V] [R] portant sur le signe verbal 'MERCI QUERCY'. Vu le recours formé le 02 mars 2016 contre cette décision par la société August Storck KG et le mémoire reçu au greffe le 04 avril 2016.
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209eca
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ABATTOIR DU BAS QUERCY S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
15 janvier 2009
* d'avoir à Campagnac les Quercy (24) du 10 octobre 2007 au 9 avril 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait du foin et des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47e42150aadff23da7a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CHB QUERCY FILS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 octobre 2017,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En second lieu, ces sociétés ont demandé à ce tribunal administratif de condamner la commune de Sousceyrac-en-Quercy à verser, d’une part, à la société Ingénierie des énergies et des structures les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f5
17 septembre 2003
17 septembre 2003
C/ C R C A M QUERCY ROUERGUE Me K.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4d
22 novembre 2006
22 novembre 2006
SOLEIL IMMOBILIER venant aux droits de la société IMMOBILIERE GUYENNE QUERCY, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siègeDont le siège social
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65fd2de2cd2eb700086bb092
9 janvier 2024
9 janvier 2024
attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Frédérick RICARD Représenté par Me Claire LE QUERE
Source officielle1re chambre sociale
6260f91f6d9e13277d6e384b
20 avril 2022
20 avril 2022
* ** EXPOSÉ DU LITIGE La SARL LA NOIX DU QUERCY, dirigée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85921
6 novembre 2001
6 novembre 2001
FRANCE QUERCY 113 rue André Breton 46000 CAHORS NI PRESENT, NI REPRESENTE INTIMES : d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7044cde4277d1bd5cc
15 avril 2022
15 avril 2022
IMMOFI QUEYRIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentées et assistées par Me Sarah ALLOUCHE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef9
19 août 2008
19 août 2008
(avocat plaidant au barreau de TARN ET GARONNE) INTIMÉ : Monsieur Guy Joseph Y... ... 82150 MONTAIGU DE QUERCY Représentant : Me Nathalie C...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c207
3 juin 2008
3 juin 2008
- =- =- =- =- =- =- =- =- =- EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Le 7 février 2000, les époux X... ont obtenu un prêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de QUERCY ROUERGUE d'un montant de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b21c3bcaf505db696a4a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Martin
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Rouergue venant aux droits de la société Forclum Guirande des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 5 % de la somme de 493 000 euros TTC et la société Eiffage Energie Systèmes - Quercy
Source officiellePage 2 sur 18