Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.

Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.

Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.

Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.

BUTEL, greffier de chambre Mme [L] a signé le 1er octobre 2002 un contrat de dépositaire central de presse avec la SAS Presstalis, activité « déléguée» à la SAS par Tarbes Diffusion Presse dont Mme

Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.

La SASU Prestia a relevé appel de cette décision le 30 avril 2025.

La société [Localité 3] Prestige Construction ayant fait appel selon déclaration du 8 décembre 2025, il convient de dire son appel irrecevable.

CSMP - représenté par son président [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Rémi SERMIER de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 SAS PRESSTALIS

La société WILLIAM PRESTIGE a été expulsée selon procès-verbal d'expulsion en date du 12 mars 2015.

(Class Auto Prestige), spécialisée dans l'achat, la vente et la location de véhicules automobiles, a acquis auprès de M.

Toutefois, ces circonstances, étrangères à la mise en concurrence litigieuse, ne permettaient pas à la collectivité délégataire de déduire que la société Prestalis ferait application de cette convention

d'appelant lui ont été notifiées par RPVA par la SAS Prestige Horses PACA le 24 novembre 2025.

Motivation : A titre liminaire, la cour indique qu'après vérification la dénomination exacte de la SAS Auvergne prestige mentionnée comme tel dans l'ordonnance est Auvergne Prestige II.

la CNRSI pour l'assiette de la C3S et la société a expliqué qu'elle n'incluait pas dans l'assiette de la C3S les chiffres tirés de la vente des titres des éditeurs étrangers, puisqu'elle payait à PRESSTALIS

S'agissant de l'appréciation de l'existence d'une situation de co-emploi entre la société Presstalis à l'égard de M.

; Condamné in solidum la SAS Prestalpes, M.

chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04197 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL