ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune du Plessis-Dorin est rejetée.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Saint-Jean à sa demande

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée la SCIC Les Ainés du Plessis est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Sainte-Opportune

La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Belleville qui n'a pas produit de mémoire.

2025 par lequel le maire du Plessis-Belleville a accordé à la SCCV Les Saules un permis de construire modificatif ; - de mettre à la charge solidaire de la commune du Plessis-Belleville et de la SCCV

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande

C et de Me Cazin pour l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1. M.

née le 07 Mai 1957 à ARGENTRE DU PLESSIS (35370) ... 35370 ARGENTRE DU PLESSIS ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et avocats plaidant, Me BAGLIONE-SIMON, FAITS ET PROCÉDURE

En premier lieu, il est constant que la SAS Salsa Plessis a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.

Le 8 décembre 2009, la commune du Plessis-Trévise a exercé son droit de préemption sur les 11 lots, au prix mentionné dans la DIA. L'acte authentique de vente a été reçu le 2 juillet 2010 par M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire du Plessis-Bouchard à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande

- [Localité 5] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Aymeric Druesne, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant Selarl Gobert Plassy-Szypula

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Lopez-Longueville pour la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1.

délibérations, avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la commission permanente, relatives au financement du demi-diffuseur entre l'autoroute A86 et la RD 986, près de l'avenue Galilée au Plessis-Robinson

D a acquis le 6 janvier 2014 un terrain situé 80 bis rue du Plessis à La Riche (Indre-et-Loire), pour un montant de 100 000 euros de la SARL du Plessis, société dans laquelle il est associé.