[H] [S] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Frédéric PILLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Léa ROUVRAY, greffier

[H] a été embauché par la société Air France par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 9 juin 2008, en qualité de pilote de ligne. La société emploie plus de onze salariés.

TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT SARL MC RESEAUX TP agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice anciennement dénommée PILLON

les exemplaires défraîchis ou abîmés, l'article 8 du contrat ne prévoyant que les cas de pilon pour destockage et de pilon définitif de l'article L 132-17 du code de la propriété intellectuelle ; Qu'elle

Guyane à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de la convention conclue entre la région et la société GMSA portant sur « la préparation et l'accompagnement à la licence de pilote

enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes

[R] a été victime d'une chute qui a engendré une fracture du pilon tibial et de la malléole externe de la jambe droite puis une infection qui a conduit à une amputation le 10 mai 2018.

délibéré au 14 octobre 2025, sans opposition de la part des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre et Madame Sandrine PILON

En effet, l'indemnisation des pilotes est fondée sur un principe d'égalité des rémunérations des pilotes actifs par rapport aux pilotes arrêtés et d'égalité des pilotes arrêtés entre eux.

exemplaires que l'éditeur destine au pilon dans les deux seules hypothèses expressément envisagées du pilon pour déstockage (article 8A) et du pilon définitif (article 8B) ; Considérant que la partie

[F] pilote machine au sein de la société qui indique que [C] [I] a exercé les fonctions de pilote machine sans au préalable avoir reçu des lettres de mission destinées à cet effet.

La société PILOTE FILMS a remplacé ce serveur par un autre serveur MAX MMS 400.

Le certificat médical initial établi le jour de l'accident fait état d'une fracture comminutive du pilon tibial droit. L'état du salarié a été déclaré consolidé au 12 juin 2017.

par n'importe quel pilote disposant d'une licence ou n'importe quel élève-pilote, l'omission de M.

condamnation du Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) pour procédure abusive ; Condamné le Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) à payer à la société Air France la somme de 5.000 euros au titre

Elle soutient que les moyens invoqués par la commune de Case-Pilote ne sont pas fondés.

Par courrier recommandé en date du même jour, la SAS Pillion Peinture a maintenu sa position.

des pilotes maritimes de Corse-du-Sud.