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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccae
1 décembre 2008
1 décembre 2008
APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b201
11 décembre 2007
11 décembre 2007
ET CIE ... 22000 ST BRIEUC Maître Sophie D..., ès- qualités d'administrateur judiciaire de la SAS GAILLARD ET CIE ... 35000 RENNES SAS GAILLARD ET CIE (procédure de sauvegarde) 8 quai Armez
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065428558704f52e69bd
7 avril 2023
7 avril 2023
* * * * EXPOSE DU LITIGE La SAS Mino Gaillard est une entreprise de plasturgie dont l'activité consiste essentiellement à fabriquer des pièces à paroi épaisse à destination du marché de la beauté
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fda
6 février 2015
6 février 2015
LIMOGES, le 6 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame
Source officielleChambre sociale
697c4dd0cdc6046d47373e13
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant
Source officielleChambre 1-11 référés
6780be22780de3a214879e8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GROUPE GAILLARD C/ le PROCUREUR GENERAL S.A.S. LES MANDATAIRES S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de6745f
29 avril 2022
29 avril 2022
[C] à mieux se pouvoir au fond pour le surplus, Déboutait la SARL Chateau Gaillard Distribution de sa demande reconventionnelle, Condamnait la SARL Chateau Gaillard Distribution aux entiers dépens,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision d'opposition du 4 février 2022 est fondée sur l'article 1AU3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Château-Gaillard, dont elle cite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, et de Me Parisi pour la commune de Château-Gaillard. 1. M.
Source officielle1re Chambre B
6162af179547460d26ddb68f
18 octobre 2012
18 octobre 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94383
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Par jugement rendu contradictoirement le 26 avril 2016, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : - débouté M. Z...
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c03a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
numéro 2022/002893 du 15/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une décision rendue le 07 AVRIL 2022 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 4] LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a3
14 février 2013
14 février 2013
représentée par la SELARL GAILLARD DELEAGE ET ASSOCIES, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Monsieur Jérôme X... de nationalité Française né le 22 Mars 1971 à TULLE (19000), demeurant...
Source officielle2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58a
17 avril 2025
17 avril 2025
[Z] [T], la société Garage Gaillard et la société Etablissements Perier, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bed
3 novembre 2014
3 novembre 2014
de nationalité Française, née le 10 Janvier 1987 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), Sans profession, demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un arrêté du 28 avril 2017, le maire de Brive-la-Gaillarde ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d82
26 février 2015
26 février 2015
[O] [Y], [S] [L], la société PIERRE INVEST, la société PIERRE INVEST AGUESSEAU, la société PIERRE INVEST POINCARÉ, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
14 juin 2011
Poisson, Gaillard & Sérougne et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02474_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0c4
24 mai 2017
24 mai 2017
Les pièces produites par le salarié établissent que M.
Source officiellePage 2 sur 147