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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b760
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président
Source officielle2ème Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c81
15 avril 2025
15 avril 2025
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielle2ème Chambre
65a784628121050008662ec4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Claude PASCOT, Président, et par Madame Véronique DEDIEU
Source officielleChambre 4-8a
6708bff6445a086e2bceda6d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleRétention Administrative
62d79aaa71d9f5effbdf295b
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[P] [H] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8608f
25 juin 2002
25 juin 2002
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le vingt cinq Juin deux mille deux, par Monsieur Pieere HOVAERE, Conseiller, agissant en remplacement de Monsieur Alain JUNQUA
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb809
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Claude PASCOT
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3d
27 février 2018
27 février 2018
Ayant tous les deux pour avocat plaidant Me Pierre MARTIN de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS, Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEES : AGF-ALLIANZ-ATHENA
Source officielleChambre 4-8
63ca42429066fd7c90fc2353
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielle2ème Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50ca
2 mai 2023
2 mai 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6646c7633dcd15b3c7f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[I] [F] [G] (Membre de l'organisme.) en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau d'ARIEGE substitué
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a432d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielle2ème Chambre
65b0bfed8d0ccf000877e729
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01215_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoire produit le 12 janvier 2026, la société Dedalus HealthCare France a produit des observations en réponse à ce courrier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc5da31367c908eb81d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4279
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'espèce, premièrement, il ressort des pièces produites aux débats (pièces 17-1 à 17-6) que la société Dedalus healthcare France a communiqué auprès de ses salariés dès le début de l'année 2014 sur
Source officielle2ème Chambre
6451fb8b48616ed0f8cd50cc
2 mai 2023
2 mai 2023
Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielle2ème Chambre
63b5471ac9018405dfcaae0e
3 janvier 2023
3 janvier 2023
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT , Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats :Madame Véronique DEDIEU
Source officielle1ère Chambre
65b36b898c0355000835f67c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il y a donc lieu de considérer les conclusions du 4 janvier 2024 comme tardives et les déclarer irrecevables ainsi que les nouvelles pièces.
Source officielleChambre 4-8a
6708bff3445a086e2bceda51
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
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