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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01493_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
ainsi que sa décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marcillé-Raoul et de la société TDF la somme de 3 000 euros en application de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f3b
8 avril 2024
8 avril 2024
MINUTE N° 24/176 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre 17 (SC)
68f1d74c7ffb526292dd6ea5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copie transmise par mail : - à [N] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31f
2 juin 2008
2 juin 2008
François CREZE, Président, chargé du rapport, assisté de Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa057f38d6b27c2760b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EDITIONS RAOUL BRETON, prise en la personne de son directeur général unique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd5
16 juin 2008
16 juin 2008
Pierre D..., la société TECHNIQUE GENERALE DE PROTECTION et M. Raoul DE C...d'autre part.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d371
17 février 2010
17 février 2010
AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA C / Raoul X... S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661f
25 juin 2002
25 juin 2002
Il était constaté dans le sang de Monsieur Raoul Y... un taux d'alcool de 1,1 g par litre.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353cc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
---------- N° RG 22/02670 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXLU ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d3
26 mars 2012
26 mars 2012
APPELANT Monsieur Georges Raoul Julien X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me LINON substituant Me Lucien LOUISE (TOQUE 30) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE
Source officielleChambre 3 A
69d744d6cdc6046d479c908a
7 avril 2026
7 avril 2026
Les décomptes doivent être détaillés par nature de charge et être individualisés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02172_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRéférés
63d379f8d1bc2605de4b4901
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par acte du 30 mars 2018, la SARL Les Margats de Raoul a acquis le fonds qui appartenait à la société Etoile des caps.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, la société civile immobilière Tenilor, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B A la somme
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032a
10 mai 2022
10 mai 2022
moyennant un loyer toutes charges comprises d'un montant de 570,66 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f093ef56904f13d44e49
2 septembre 2022
2 septembre 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf276
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994f81d302277d8e8caa
22 avril 2022
22 avril 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
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