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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65b364461d7564000872dfc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet du Cantal a autorisé, sur le fondement de l'article R. 123-37 du code rural et de la pêche
Source officielle4e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [K] [Z] [
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d215
26 mars 2009
26 mars 2009
comparant COMPOSITION lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves ROLLAND, président de chambre Madame Marie-Noëlle, conseillère Madame Dominique HAYOT, conseillère GREFFIER : Philippe BLAISE
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par contrat du 25 janvier 1986, la société civile immobilière du Perche a consenti à Mme [G] un bail à ferme au terme duquel un fermage avait été fixé de la manière suivante : « La société du Perche
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9e506938ef324a6bba3dc
7 novembre 2019
7 novembre 2019
1] 1964 - de nationalité française [Adresse 1] Madame [A], [W], [L] [T] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 2] Représentés par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616282377a007b88ee1566fb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Jugement du 06 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05125 APPELANTS Madame [L] [S] née [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par l'ASSOCIATION BAYLE LEYRIE (Me Philippe
Source officielleChambre civile Section 2
69725f63cdc6046d4750ac4a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[H] [G] né le 1er mai 1963 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIAet
Source officielle4e Chambre B
61625c98d64a6b1f5148774e
6 février 2014
6 février 2014
DU 06 FEVRIER 2014 jlg N° 2014/62 Rôle N° 13/16906 [T] [I] veuve [E] [N] [E] C/ [V] [Y] [D] [P] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3c324fee0dd3d0060e4
18 janvier 2012
18 janvier 2012
REF : CP/CP APPELANT Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b58
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 18/00975 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NROR APPELANTE : Mme [S] [O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f9
25 novembre 2010
25 novembre 2010
No 09/06339 AFFAIRE : Société de droit gabonais PECHERIE DU PORT C/ Société BUREAU VERITAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juin 2009 par le Tribunal de Commerce de
Source officielle1ère chambre
627df9050d41e0057d43e509
12 mai 2022
12 mai 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippa DEBUREAU à Me Philippe REY à Me Jean-michel DIVISIA à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître PEIGNARD Michel, avocat au barreau de VANNES ET : FEDERATION DU MORBIHAN POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE,...-56890 ST
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dominique et Jean-Philippe C ne justifiaient pas les avoir informés conformément aux dispositions de l'article R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime ; - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5b
13 mars 2018
13 mars 2018
APPELANTS : Monsieur Philippe Pascal X... né le [...] [...] [...]
Source officielle4e chambre civile
6867670b7c03803a32c272eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6576
5 avril 2024
5 avril 2024
, - une facture d'achat d'épinards datée du 14 avril 2021, - un courriel de réponse de la chambre d'agriculture des Pyrénées Orientales sur la taille en vert des pêchers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux ".
Source officielle1re chambre 2e section
650d314e71dfcd8318201437
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officiellePage 2 sur 40