APPELANT Monsieur Philippe X...

MY MONEY BANK Inscrite au RCS de Nanterre sous le n°784 393 340 [Adresse 4] [Localité 9] représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY

(co- prévenu non appelant) à payer : - à Georges A..., père de Philippe A..., la somme de 25 000 euros, - à Ursula Z... épouse A..., mère de Philippe A..., la somme de 25 000 euros, - à Stéphane A..

TROTEC FRANCE Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT SLR ENVIRONNEMENT représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette

[O] qui resteront à la charge de la société My Money Bank, - rappelé que le présent jugement est exécutoire de droit.

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, et Monsieur Philipe MAUREL , Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

BESSIMO à payer à la SELARL VERONIQUE MONNET, Huissiers de Justice, venant aux droits de la S.C.P. [Q]-[J] et à la S.A.R.L.

MY MONEY BANK immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°784 393 340 [Adresse 4] [Localité 9] représentée et assisté par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN

J... de la BUNELAYE, alors Directeur Adjoint de Didier PHILIPPE PATRIMOINE.

Adresse 1] [Localité 3] Mme [J] [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

MY MONEY BANK C/ M.

X..., relevées sur les pièces de comparaison produites par la société GE MONEY BANK, à savoir notamment une lettre émanant de M.

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Blanche Tharaud, greffier.

B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la convocation des membres du conseil municipal de la commune des Mollettes à la séance du 14 avril 2021, la tenue de cette séance ainsi

Jugement rendu (e) par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 28 Octobre 2015 SAS OHM venant aux droits de la société ORION HOLDING No SIRET : 503 824 724 Chez K-WORLD SERVICES 5 rue Claude Monet

Philippe B...et Mme Paola C..., épouse B...

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Mai 2026 Association [1] DE [Localité 1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Philippe