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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 02 Mai 1930 à HENIN LIETARD Profession : Retraité, demeurant...-62320 BOIS BERNARD représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD
Source officielle5ème Chambre
65a8d740e12c85000874b0e0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
62c67c7dca9bf2637903090c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
VOLVO TRUCKS FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9c6eb870613be53e93928
26 novembre 2019
26 novembre 2019
légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Philippe
Source officielle5ème Chambre
667a5d94ae416577477d99f4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
VIGILIS HOSPITALITY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651d0309fe8d588318c1aec1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
HOTEL ESTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE HOTEL AMIOT société au capital de 400.000 euros, agissant par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social., représentée par Me Philippe-francis
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f4b787c4000862f5ef
25 avril 2024
25 avril 2024
VOLVO TRUCKS FRANCE, représentée par Me Philippe-gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 - N° du dossier 20190001 S.A.M.C.V.
Source officielle1ère chambre
69e1d0ffcdc6046d4789b493
16 avril 2026
16 avril 2026
SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe Penso de la SCP STREAM, avocat au barreau de Marseille - Représentant : Me Lina Laplace-treyture, avocat au barreau de Nimes
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa8
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Philippe C... Bernard D... Pierre E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaaa
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Philippe C... Bernard D... Pierre E...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cf
19 septembre 2007
19 septembre 2007
DRAPPIER-VILLARD (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE **************** Monsieur Gérard X... ... 78230 LE PECQ représenté par la SCP GAS - No du dossier 20060968 assisté de Me Philippe-Francis
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Monsieur Philippe X..., Monsieur Bernard Z..., Mademoiselle Mélissa Z..., Mademoiselle Félicia A..., Mademoiselle Guylaine B..., Monsieur Bruno C..., Madame Viviane C..., Madame Sylvie C..., Madame Chantal
Source officielle6e chambre
615e0e2bc25a97f0381f52f1
1 juillet 2014
1 juillet 2014
l'encontre d'un Jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00925 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe-Francis
Source officielleChambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
14 juin 2018
Entre 1970 et 1990, elle a embauché, par contrats de travail à durée indéterminée, en tant qu'ouvriers Messieurs Serge X..., Patrick Y..., Daniel Z..., Philippe A..., Bernard B..., Hervé C..., Claude D
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c7
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Philippe Dominique Bernard X... né le 17 Juin 1972 à AUXERRE (89000) demeurant ... représenté par Me Lisa KIBANGUI INTIMÉ Mme Gabriella Htadalo Y...
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a334dc79f9f0614f98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de PARIS APPELANT - DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Mademoiselle [S] [G] née le 24 Août 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe-Francis
Source officielle1ère chambre
67ef6c8b9a9834ffd825fb8f
3 avril 2025
3 avril 2025
Sa [12] RCS de [Localité 16] n° B [N° SIREN/SIRET 8], agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Philippe
Source officielleRéférés
659f97a83328fa00087a25f6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Philippe-Francis
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc87cfbd2391ab1be06f26
16 novembre 2018
16 novembre 2018
°SIRET: 552 062 663 02212 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe-gildas
Source officielle4e chambre
643f8917ad85da04f53a3d62
17 avril 2023
17 avril 2023
rendu le 19 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe-francis
Source officiellePage 2 sur 112