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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02735_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme C, représentés par Me Perdrix, demandent à la cour : 1°) de confirmer l'article 1er du jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., alors représentés par Me Perdrix concluent au rejet de la requête, et demandent à la cour : 1°) par la voie de l’appel incident, d’annuler l’arrêté litigieux en ce qu’il incorpore au domaine public
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Cet examen a révélé une luxation congénitale de hanche, qui a été traitée par tractions au centre hospitalier de la Côte basque, puis transfert à Bordeaux pour la pose d'un plâtre pelvi-pédieux, puis chirurgie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7d
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU 42 AVENUE DANIEL PERDRIGE 93360 NEUILLY PLAISANCE ayant son siège au 42 Avenue DANIEL PERDRIGE-93360 NEUILLY PLAISANCE Représentée et assistée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603625ec93b55c891f0667d2
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Virginie PERDRIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89706
27 septembre 2007
27 septembre 2007
publique à la demande de M.Jessy X..., devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques DEBÛ, Président - Monsieur Claude GRELLIER, Président - Madame Françoise KAMARA, Président - Madame Sylvie PERDRIOLLE
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85885
31 mai 2001
31 mai 2001
AYANT POUR AVOCAT Maître X... et ASSOCIES du Barreau de PARIS. 5 FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 23 décembre 1991, la société LA PERDRIX a confié à la société MAZINTER, qui exerçait son activité
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade3
18 janvier 2008
18 janvier 2008
comme l'a relevé le premier juge ; Considérant que Monsieur Y... admet être le signataire d'une note, dont il soutient qu'elle prête à interprétation, récapitulant un certain nombre de faisans et perdrix
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c4af
19 novembre 2015
19 novembre 2015
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 32 7 4 900 Assistée de Me Eric DELFLY de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Virginie PERDRIEUX
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01849_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Wilinski, représentant Mme B, et de Me Perdrieux, représentant la commune de Douai. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d02
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] aux entiers dépens de l'instance d'appel, distraits au profit de Me Perdrix, avocate, sur son affirmation de droit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040454
20 avril 2023
20 avril 2023
FIDES, en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIÈRE en qualité de mandataire judiciaire de Madame [Y] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040456
20 avril 2023
20 avril 2023
FIDES, en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIÈRE en qualité de mandataire judiciaire de Madame [I] [L] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6163231c3dbed56e5e2c2fa4
18 juin 2009
18 juin 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie PERDRIOLLE, présidente Annick FELTZ, conseillère Claire MONTPIED, conseillère Greffière, lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040452
20 avril 2023
20 avril 2023
FIDES, en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIÈRE en qualité de mandataire judiciaire de Madame [W] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f31
27 janvier 2015
27 janvier 2015
du 3/ 10/ 2012 du notaire qu'il a attiré l'attention de Mme Y... sur le fait " qu'il aurait convenu de ne pas procéder à la résiliation anticipée du bail dont vous étiez titulaire puisque que vous perdiez
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035f3086e492f58af614d8b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 659 907 00411 Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 Assistée de Me Sandrine PERDRIX
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il a été admis au service des urgences du centre hospitalier (CH) de Dunkerque à 11h57, où lui a été diagnostiqué une fracture du plateau tibial gauche avec un pouls pédieux négatif.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603217d75a579c4f7c6a4dcf
19 avril 2018
19 avril 2018
Condamne pour le surplus Mr [S] [S] aux dépens de l'instance principale, accorde à Mes Perdrieu, Rangeon et Derouet, avocats, un droit de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aeca1775905dba3bb7c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
expressément indiqué que : «si vous [l'assuré] avez fait de mauvaise foi, de fausses déclaration sur la date, la nature, les causes, les circonstances et les conséquences apparentes d'un sinistre, vous perdrez
Source officiellePage 2 sur 8