Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de patronnière.

En premier lieu, l'objet de l'association pour la protection de Pautaines est, en vertu de l'article 3 de ses statuts : " 1.

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4F COUR D'APPEL

Monsieur Raoul Y..., né le 05 Janvier 1935 à ARMENTIERES (59280), ..., APPELANTS ayant pour avocat Me Alain VIDAL-NAQUET SCP (du barreau de MARSEILLE) ET : La SCP DUMONT-PAUTHIER, avoués, demeurant

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Et ont signé la présente ordonnance, Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée et Mohamed EL GOUZI, Greffier Le Greffier, La Vice-présidente placée, Mohamed EL GOUZI Agnès PACCIONI

Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJS COUR D'APPEL

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVQ COUR D'APPEL

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWT COUR D'APPEL

U] épouse [C] née le 17 Février 1959 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON,

Représentant : Me Audrey PANATTONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. O... P...

00105 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYG Du 09 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 février 2024 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/07128 Expéditions exécutoires Copies

[S] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIS Du 04 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4D COUR D'APPEL

00106 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYH Du 09 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI