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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc207
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
Source officielle3e Chambre B
5fdd8ade69680f353fe0b79b
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Canet la somme de 162 998,69 € à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal et capitalisation à compter du 18 juin 2014, - débouté la SARL Canet du surplus de ses demandes formées à
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
14 février 2006
Claire demeurant...-06110 LE CANNET AYANT POUR AVOCAT : Me VAZZANA, 15 rue Alexandre Mari-06000 NICE 5 / E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ca
17 mars 2011
17 mars 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3e
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03572 du 13/ 04
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddaf
5 mai 2011
5 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleRéférés
6878846f63001e49f9f26b1f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CATA.LOC COSTA BRAVA prise en son établissement CANET BOAT PLAISANCE société immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 510 187 412 prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea22
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Patrick Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d597
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Z...a saisi le juge aux affaires familiales afin d'être autorisé à assigner à jour fixe afin d'obtenir le lieu de scolarisation de l'enfant et le carnet de santé.
Source officielle16e chambre
5fda29be266e256e9d2d6544
19 septembre 2019
19 septembre 2019
VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/07693 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R5CX AFFAIRE : EURL VANITY C/ SCP CANET
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37c
18 mars 2008
18 mars 2008
Patrick X... Guy X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b314
26 mars 2008
26 mars 2008
DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 6 octobre 2006 par Maître Flavie X..., avocat substituant Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b6
7 novembre 2007
7 novembre 2007
prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 juillet 2006 par Maître Servane CROSNIER, avocat substituant Maître Denis GIRAUD, avocat de Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b7
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-elisabeth BRETON, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Juin 2011, tenue par Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b226829
28 avril 2017
28 avril 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielleChambre 1-1
600fffe852b76d7904f28242
12 janvier 2021
12 janvier 2021
[W] et la société CANAT et WARTON; Condamne solidairement M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6a
20 mai 2008
20 mai 2008
Il précise avoir établi ces relevés à partir du carnet personnel sur lequel il notait chaque jour les heures de travail qu'il effectuait.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
, demeurant Avenue du Campon- Immeuble le Cannet Espace- 06110 LE CANNET défaillante *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de08
16 mai 2011
16 mai 2011
Patrick Eric Y...
Source officiellePage 2 sur 14