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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc272e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MMA IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 assistée par Me Cynthia PERRET, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade11f575634f1371edb9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/05928 APPELANTE Madame [O] [S] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Patrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971f39dcdc6046d47397adc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PARIS, substitué à l'audience par Me Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V] [J] [Adresse 5] [Localité 14] Représenté à l'audience par Me Patrice
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49563
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08234 APPELANTE SA GMF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 4] Représentée et assisté de Me Patrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6349003a63d497adffda41f4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[N] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [F] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Assistés par
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc349e633183e2ee17af0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Karen PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : DJ93 INTIMÉES Madame [M] [Z] [Adresse 7] [Localité 20] et SA MAAF ASSURANCES CHAURAY [Localité 16] Représentées par Me Patrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6160964b41ad74d62c181883
10 avril 2013
10 avril 2013
de : Me Marc FLINIAUX (avocat au barreau de PARIS, toque : D146) SA MMA IARD AUX DROITS ET OBLIGATIONS D'AZUR ASSURANCES assureur de la société ELYSEE Représentée et assistée par : la SCP LETU ITTAH
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63d37aa5d1bc2605de4b4a7d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MAAF ASSURANCES [Adresse 15] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a1884973
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à [Localité 21] Représenté et assisté par Me Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0871 INTIMEES Société CARMA [Adresse 14] [Localité 16] Représentée et assistée par Me Patrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033ccb428e83a7f04c3204e
29 mars 2017
29 mars 2017
inscrite au RCS de NANTERRE, SIRET n° 398 972 901 08012, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 9] Représentés par Me Patrice
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fca2f340a545067a49c1504
30 novembre 2020
30 novembre 2020
représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIMÉS Madame I... B... [...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Patrice, O...
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f49f
11 avril 2012
11 avril 2012
L'appelant expose que, donnant suite à une annonce de particulier, il a décidé d'acquérir un véhicule pour une valeur de 5 700 euros proposé à la vente par une personne, Monsieur B..., domiciliée en Italie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f556f
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRétention Administrative
63d0d55a81a7b805de12b3e5
23 janvier 2023
23 janvier 2023
3]; il ajoute qu'il n'est pas impossible que son passeport ait été retenu par des passeurs car c'est une garantie d'être payé'.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6c
25 avril 2017
25 avril 2017
déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de Paris le 28 août 2014 qui a conféré l'exequatur à la sentence arbitrale rendue le 27 septembre 2013 à Milan (Italie
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce0
9 février 2011
9 février 2011
contre les personnes tenues à réparation d'un dommage résultant d'une atteinte à la personne, dispose que les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités
Source officielle1re Chambre A
615e0e33c25a97f0381f5358
17 février 2015
17 février 2015
Le véhicule était alors pris en charge pour réparation par la société Laar qui le confiait à a société Omars, sise à Cuneo en Italie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03060_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A aurait bénéficié d'un droit au séjour en Italie. Il n'est donc pas entaché d'omission à statuer. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle2ème Chambre
69fad7cccdc6046d47c0b514
30 avril 2026
30 avril 2026
Si le prestataire de services de paiement du payeur ne parvient pas à récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement, il met à disposition du payeur, à sa demande, les informations qu'il détient
Source officiellePage 2 sur 7