CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

160 résultats pour « Patrice CANNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

69f44206cdc6046d472e787f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →
CA

2 e chambre civile

644b637ac51457d0f882dc53

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

05 Mai 1978 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [W] [D] épouse [C] de nationalité Française née le 10 Septembre 1977 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Patrice

Source officielle
CA

2 e chambre civile

66fce3d98d6ea26f688da6eb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6809c92f1f1ed98b447f4316

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

vestiaire : 103 INTIME : demandeur à l'incident Monsieur [N] [V] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] (74) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c79b3eda31367c908eb5e9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

demanderesse à l'incident SASU IFDE (INSTITUT FRANÇAIS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE), représentée par son Président domicilié de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Référés

6358cd8ec40aa805a7864b8f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 DÉFENDERESSE : SASU INSTITUT FRANCAIS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SAS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c7ca0ccb8dca058e3e7a29

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LABELLEHISTOIRE prise en la personne de Monsieur [X] [Y] domiciliée au siège social sis : [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET MIGNOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679482f5c6ca88188aff69d8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TANDEM prise en la personne de son représentant légal ayant élu qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6520f5debb275d83183a3b14

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

judiciaire à compétence commerciale de Dijon - RG : 22/00018 APPELANT : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] domicilié : [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21da354f98d9699d4f7f

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

DE LA GARE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Et assistée de Me Tony DOCCI substituant Me Patrice

Source officielle
CA

2 e chambre civile

érêt à agir de Cergapc/ADP Courtage Plus relève de l'appréci

66fce3d98d6ea26f688da6e9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ADP COURTAGE PLUS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET -

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd6469f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LS 21 - LOISIRS SPORTIFS 21 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître François-Xavier MIGNOT, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163e7c0a3681400d0dcd8a0

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

personne, assisté de Me Alain BRUN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Me [W] - Mandataire liquidateur de SARL ESPACE IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Patrice

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c105a4bf9fd47c90a137e1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[S] [F], domicilié de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMÉE : S.A.S

Source officielle
CA

1re chambre civile

67189492d8ceca1cd701900c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

AJ RESTRUCTURING & SOLUTIONS (AJRS) [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd7fcdc6046d47e999a3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb37985d82da296f74f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CENTRE IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrice CANNET membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1re chambre civile

65b35ff21d7564000872ddb9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD (CEC) société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de DIJON, représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679482f8c6ca88188aff69f0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

S pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité : [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65434b280147228318b91425

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 L'URSSAF DE BOURGOGNE, agissant poursuites et

Source officielle