sont contigües aux parcelles C[Cadastre 5], C[Cadastre 6], C[Cadastre 7] et C[Cadastre 8], dont M.

[J] [H] a fait citer à comparaître la SARL [L] devant le tribunal judiciaire de Metz aux fins de voir à titre principal : Ordonner la démolition des ouvrages réalisés par la société [L] sur la parcelle

[O] [E] est propriétaire de la parcelle contigüe cadastrée AA n°[Cadastre 2] située au [Adresse 3]. M. [F] [N] est propriétaire de la parcelle cadastrée AA n°[Cadastre 3] sise [Adresse 2].

Concernant les coûts de démolition, le commissaire du Gouvernement se fonde sur des démolitions réalisées en dehors de la Seine-[Localité 7] et pour lesquelles aucun détail n'est fourni concernant les

[S] d'autoriser la SARL JDC Maçonnerie à pouvoir se rendre sur sa propriété pour effectuer lesdits travaux de démolition/reconstruction.

[Z] [Y] [Z] en expulsion d'une parcelle cadastrée BV n°[Cadastre 1] située [Adresse 1], démolition de l'immeuble construit, à défaut, autorisation d'y faire procéder, paiement d'une indemnité d'occupation

Après avoir constaté que la société preneuse avait procédé à des travaux sans avoir sollicité d'autorisation de démolir, la commune d'Hénin Beaumont a saisi le président du tribunal judiciaire de Béthune

BC18, - condamné la Sci [Adresse 5] à démolir la terrasse réalisée sur la parcelle en indivision BC13, - déclaré irrecevables les demandes de la Sci [Adresse 5] et de Madame [C] tendant au financement

[X] [E] [E] en expulsion d'une parcelle cadastrée BV n°[Cadastre 1] située [Adresse 1], démolition de l'immeuble construit, à défaut, autorisation d'y faire procéder, paiement d'une indemnité d'occupation

n'a été déposé sur la parcelle sise 66 rue Jean Jaurès à Arnouville ».

* * * SUR CE : Sur la démolition du mur de soutènement : Attendu que s'il est avéré que le mur litigieux édifié pour soutenir les terres des parcelles de l'appelant empiète de quelques

Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif.

Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif.

[C] [W] devant le tribunal judiciaire de Bastia aux fins, notamment, de condamner la S.C.I. l'Orsaju à démolir l'ouvrage réalisé par elle sur sa parcelle A [Cadastre 5], à remettre ladite parcelle en l'état

[C] [S], qui déclare être l'ancien propriétaire des parcelles AK [Cadastre 3] et AK [Cadastre 1], fait état uniquement d'une absence de servitude et du passage de la famille [F] depuis des années sans

La propriété des époux [A] située [Adresse 3] à [Localité 4] (38) est grevée d'une servitude de passage au profit du fonds de Mme [S], cadastré section B [Cadastre 1] et section AB [Cadastre 2].

Par jugement du 21 février 2012 le tribunal de grande instance de Marseille a : ordonné la démolition de l'ouvrage construit sans permis sur les parcelles cadastrées [Adresse 2] H [Cadastre 1] et H

Servitude de passage pour réseaux : Mme [J] constitue au profit de Monsieur et Madame [R] ...une servitude de passage de divers réseaux pour les câbles de gaz... et le tout-à-l'égout sur la parcelle