CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

380 résultats pour « Pascal LAGOUTTE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030714

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SAS CARGILL HAUBOURDIN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf26379030716

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SAS CARGILL HAUBOURDIN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf2637903071a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

CARGILL [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf2637903071c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SAS CARGILL HAUBOURDIN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf2637903071e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SAS CARGILL HAUBOURDIN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf26379030720

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SAS CARGILL HAUBOURDIN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030724

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SAS CARGILL HAUBOURDIN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf26379030726

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

CARGILL [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf26379030728

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SAS CARGILL HAUBOURDIN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf3ca9bf2637903072c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SAS CARGILL HAUBOURDIN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf3ca9bf2637903072e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SAS CARGILL HAUBOURDIN [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

662b43b5fe25450008314808

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANTE : Madame [F] [E] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pascale

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf26379030718

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SAS CARGILL HAUBOURDIN [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030722

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SAS CARGILL HAUBOURDIN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf2637903072a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

CARGILL [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e805b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PARIS APPELANT **************** SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8077

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8079

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e807d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

Source officielle

Page 2 sur 19

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Pascal LAGOUTTE AVOCAT

SIREN 981157662Greffe du Tribunal de Commerce de paris

13/10/2024

Voir →

Procédures collectives

LAGOUTTE, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MOULINS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

11/11/2015

Voir →

Procédures collectives

LAGOUTTE, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MOULINS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins 03, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

14/12/2008

Voir →

Procédures collectives

LAGOUTTE, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MOULINS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances de Grande Instance de Moulins (03), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

22/10/2008

Voir →

Procédures collectives

LAGOUTTE, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MOULINS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYMOND (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

04/08/2008

Voir →