Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627df8f90d41e0057d43e4e4
12 mai 2022
12 mai 2022
représentant légal pour ce domicilié au siège social SOGEFINANCEMENT - 92724 NANTERRE CEDEX inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 394 352 272 Représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 17/02366, en date du 31 janvier 2022, APPELANTE : Madame [X], [M], [K] [R], épouse [S] née le 23 juin 1942 à [Localité 6] domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
642bbfd2d49e0104f58f010e
3 avril 2023
3 avril 2023
SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Pascal
Source officiellePremière Présidence
633fc321e633183e2ee17a6e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître David COLLOT, avocat au barreau d'Epinal INTIME : La DDETSPP des VOSGES, ayant son siège [Adresse 1] représenté par Maître Pascal
Source officielle2ème Chambre
67134bf1208351cec65865eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
anonyme dont le siège est situé [Adresse 6] immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 352 406 748 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Pascal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01008_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Knittel, avocat, demande à la cour, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative, d’ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement en tant
Source officielleRéférés
635236e08c924eadffcc48a6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
INTRUM DEBTFINANCE AG c/ [N] [U] [C] [I] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 06 Octobre 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
que des parcelles sont inaccessibles du fait de l'impossibilité d'utiliser le chemin dit " chemin des Hiérottes ", dès lors que des passages pour y accéder existent déjà de sorte qu'il n'existe aucun
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [T] [S] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas KNISPEL
Source officielle1re chambre 1re section
64ae4e6fdc6b4e05dbb0b975
11 juillet 2023
11 juillet 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Kazim KAYA, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier RENARD Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL
Source officielle17e chambre
5fd9d99fa47d5d156633045a
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Jugement rendu le 29 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 07/02613 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal
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