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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
670a114bf178dc2492b0f962
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CNP ASSURANCES CNP ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 3-4
63c10541bf9fd47c90a13634
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur [O] [C] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat
Source officielle4ème Chambre
69f19209cdc6046d47ece9ac
28 avril 2026
28 avril 2026
de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2724121 AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A par Me Guitton, a été enregistrée le 11 juin 2025 dans l'instance n° 24MA01643. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e668
10 avril 2024
10 avril 2024
LE SUPER [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BERENGER Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa312c009f81000890dd2e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : I N° RG : 21/00342 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP CABINET BOURLION la SELARL GUILLON
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C est propriétaire d'une parcelle située 3 rue de la Fontaine des Saules dans la commune de Nogent-l'Artaud (Aisne).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41d
21 juin 2011
21 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
17 mars 2020
Les parcelles sont toujours en zone NPeq1 et en zone 1AU21.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91428
10 avril 2014
10 avril 2014
Ayant son siège au 23, Bd des Capucines-75002 PARIS Représentées toutes deux par Me Franck RADUSZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032, substitué par Me Antoine GUITTON avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de droit au regard de ces dispositions dès lors que les parcelles concernées sont bâties.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
19 mars 2003
HERVE DU PENHOAT ET GUEGAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6690c7530d808eb34e4555fc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
UPS (UNITED PARCEL SERVICES FRANCE SAS) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau
Source officielle4e Chambre A
6033a66c8ba65b5ab3d68c86
4 mai 2017
4 mai 2017
BV [Cadastre 8] puis coupent à son extrémité nord ouest la parcelle BV [Cadastre 9].
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aae
10 janvier 2006
10 janvier 2006
PARTIE CIVILE intimée, citée, représentée par Maître GUEDON Avocat à la Cour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2021 et le 10 octobre 2022, M. et Mme G, M. de Gérando, Mme A, et M. et Mme F, représentés par Me Guillon, avocat,
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309fb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Laurence GUEGAN
Source officielleService des Référés
659f96463328fa00087a2544
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a091329d1cb8b24ae40
14 août 2024
14 août 2024
[F] [D] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me HERTAULT Me GUILLON-DELLIS EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
fond, la commune a commis une faute en ne faisant pas aboutir son engagement d'échange de parcelles ; - pour l'évaluation du préjudice, l'engagement d'échanger les parcelles est antérieur à la date
Source officiellePage 2 sur 11