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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff4
26 juin 2008
26 juin 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcae
15 juin 2012
15 juin 2012
Fernand X... a été en outre condamné à verser 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 6 mai 2011 Fernand X... a interjeté appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lucien et Fernand D ont sollicité une indemnité de 111 500 euros correspondant à la valeur de la parcelle. Par la présente requête, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b721
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fea
27 septembre 2021
27 septembre 2021
la société Groupe Diogo Fernandes au titre de certaines de ces sommes.
Source officielleChambre 1-9
6618cef67935f50008be3fcd
11 avril 2024
11 avril 2024
POPS C/ [X] [B] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me RAISSI-FERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc60
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Cour : Jugement du 07 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/14179 Monsieur Michel Bernard Henri X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Madame Nadine Françoise Fernande
Source officielle2ème chambre A famille
696f47d2cdc6046d47f6865d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Z] [K] Chez Mme [C] [X] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laëtitia RETY FERNANDEZ de la SARL LRF AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie
Source officielle3e Chambre B
6034c51fbd0828b01483a373
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Par jugement du 4 août 2005, le tribunal de commerce de Nice a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ENTREPRISE FERNANDES CASTRO et désigné la SCP [F] [Q] en qualité de liquidateur.
Source officielleChambre 1-9
696aa62ecdc6046d479310ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANT Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représenté et plaidant par Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Par acte du 19 octobre 1961, Fernand, Antoine, Joseph et Jean X...ont acquis avec leur beau-frère, Fernand D...époux d'Agnès X..., diverses parcelles de terres sises sur la commune de Fuveau moyennant
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2d
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Exploitant 3 ha,05 a,20 ca de parcelles de vignes, Fernand X...est devenu coopérateur de la coopérative agricole " Les Vignerons d'Alignan du Vent " à une date indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
12 février 2008
C / Fernand Y..., C. P. A. M.
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Raphaël FERNANDEZ Me François MAIRIN Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fd
5 juin 2014
5 juin 2014
5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 08/ 00012 APPELANTE Madame Fernande
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
Monsieur Pascal F..., né en 1967, a été embauché par la société KLARIUS, le 28 septembre 1987, en qualité de Conducteur de ligne.
Source officielleChambre 1-7
5fe1ce0009c373154214f8fb
3 décembre 2020
3 décembre 2020
représenté par Me Jean Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame J... X... épouse F...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Fernande X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
22 mai 2008
union de Fernand X... et prédécédé à son père, le 2 juillet 2002.
Source officielle1ère Chambre
627b552376c5d9057df7ffe0
10 mai 2022
10 mai 2022
[N] [G] le 15 mars 2010 doit être interprété comme portant sur l'usufruit de la maison d'habitation mais également sur les parcelles cadastrées numéro 945 lieu-dit 941 Route Fernand Bellet, numéro 1573
Source officiellePage 2 sur 12