Au sein de l'entreprise, l'un des départements, dénommé « l'Agence » est destiné exclusivement aux activités d'agent immobilier proprement dites, c'est-à-dire l'entremise entre les propriétaires et les

Ils ont eu deux enfants : - Vincent, né le 12 décembre 1985, - Pamela, née le 7 juin 1988. Les époux vivent séparés, la femme et les enfants étant restés au domicile conjugal.

30 novembre 2015 et le second de 50 000 euros sur le compte bancaire désigné par Mme Y... au plus tard le 31 mars 2016.

- le docteur [S] indique concernant la pathologie initiale que l'IRM initiale réalisée quelques jours après l'accident ne montre pas de lésion ligamentaire mais une chondropathie de grade 3 de la patella

greffe de la Cour d'appel le 4 février 2022 ; Appelante : Mme [H] [P] [G] épouse [CP], née le 30 mai 1957 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant à [Adresse 8] ; Représentée par Me Paméla

Renouvelée par un avenant du 15 janvier 2024, celle-ci a pour objet l'exploitation des ouvrages publics suivants : - trois terrains de tennis ; - deux terrains de padel, réceptionnés le 2 avril 2019

LIMOGES, le 27 Décembre 2016 Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame

LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mars 2018 SAS PUMPART SYSTEM c/ SA FALCO LIMOGES, le 27 Mars 2018 Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné

mois de mai 2022 inclus indiquant une fracture avulsion patella droite traitée chirurgicalement.

N° 311 SE -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Abgrall, - Me Paméla Céran J, Le 29.08.2022.

Par jugement en date du 9 novembre 2020, le Tribunal Judicaire de VANNES a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de l'ADPEP 56 et désigné: - la Société CLEOVAL, prise en la personne de Maître

N° 400 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 27.10.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - M. [M], le 27.10.2022.

L'expert désigné par le tribunal administratif a déposé son rapport le 28 mars 2017. La commune de [Localité 14] a pris un arrêté de péril pour la période du 31 mars au 28 avril 2017.

[K] [T] ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 834 941 197, prise en la personne de Me [R] [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, désignée en cette qualité par jugement

N° 290 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, - Etude [T], le 11.08.2022.

X... et l'EURL TE PUNA BEL AIR ainsi qu'elle l'a rappelé dans son arrêt du 6 juillet 2006 ayant désigné M.

Christine COUVREUX EGAL, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacrette 49938 BEAUCOUZE CEDEX 9 représentée par Madame Pamela

[U], RCS de [Localité 4] n°482285509, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Paméla AZOULAY de l'ASSOCIATION