************************ 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne

publique du 18 Novembre 2025 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne

2016/ 322 Rôle N° 15/02301 [J] [T] [H] [U] épouse [T] C/ [X] [Z] [X] [L] [L] épouse [Z] [L] Grosse délivrée le : à : Me Gregory PILLIARD

Picard, président ; - et les conclusions de M.

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société SARL Procton Labs a pour

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne

Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

L' association Médiation Picardie, qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel et sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles.

L'activité du laboratoire picard était reprise par le laboratoire [9] lui aussi racheté par le groupe [8].

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, sur une durée de 24 mois

[Y] de toutes ses demandes ; - débouté le Syndicat mixte de la baie de Somme grand littoral picard de ses demandes reconventionnelles ; - condamné M.

C..., qui a effectué un mandat de conseiller régional de Picardie entre 1986 et 1992, a constitué un droit à retraite auprès de l’association « Amicale régionale des conseillers régionaux de Picardie »

Par la voie de l'appel incident, la communauté de communes du territoire Nord Picardie demande l'annulation de ce jugement du 5 octobre 2021.

53 rue du révérend Père C GILBERT 92600 ASNIÈRES SUR SEINE Représentée par Me Farida ASSAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0045 INTIME Monsieur [W] [Y] 4 Tours Bt D2O 20 place de Picardie

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne

Picard, président, rapporteur, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 09 Août 2024 par Mme Corinne