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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94707
28 août 2019
28 août 2019
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/010986 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Véronique OTTAVJ, avocat au barreau de
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6253c9d5bd3db21cbdd8951f
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Mme OTTAVY, Substitut général, qui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ec
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Ayant pour avocat plaidant, Me Mathilde OTTAVY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
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6253cadcbd3db21cbdd8c53c
20 août 2008
20 août 2008
après convocation des parties par lettres simples et lettres recommandées avec avis de réception en date du 22 mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY
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6253c9e1bd3db21cbdd89704
15 février 2007
15 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP BAYLAC OTTAVY Me MOLUSSON-DAVID COPIES le à M. Y... Mme Z...
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6253c9a9bd3db21cbdd88f4d
11 décembre 2006
11 décembre 2006
du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Charles Z... ... 78210 ST CYR L ECOLE représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944d
28 juin 2007
28 juin 2007
Monsieur Dominique SANTONJA Ministère public : La procédure a été communiquée au MINISTERE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier, représenté par Madame OTTAVY
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312e
6 avril 2016
6 avril 2016
LAVAL avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Philippe OTTAVY avocat plaidant du barreau de TOURS DEMANDEUR, suivant exploits de la S. C. P. O. Z... et J.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f48
15 janvier 2007
15 janvier 2007
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 44 bis, Avenue de Châteaudun 41000 BLOIS représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a378
1 juin 2007
1 juin 2007
débats et du prononcé : Ministère public : La procédure a été communiquée au MINISTÈRE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier, représenté par Madame OTTAVY
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d811
11 avril 2024
11 avril 2024
[I] CONSEIL REALISATION INDUSTRIELLE (BCRI) Représentée par Monsieur [F] [I], domicilié de droit audit siège, [Adresse 8] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Philippe OTTAVY, membre de
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6253cb13bd3db21cbdd8ccc6
12 novembre 2008
12 novembre 2008
APPELANTS Monsieur Christian X... ... 37240 CIRAN Madame Jeanine Y... épouse X... ... 37240 CIRAN représentés par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc1
8 février 2007
8 février 2007
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 82 Quai Jeanne d' Arc - 37500 CHINONreprésentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Courayant pour avocat de la SCP BAYLAC - OTTAVY
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f82
15 décembre 2005
15 décembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Monsieur Michel VERTUEL, Vice Président placé, siégeant en remplacement de tous
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dda
20 décembre 2007
20 décembre 2007
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 4 Chemin de l'Escale - 25000 BESANCON représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC - OTTAVY
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b666
19 janvier 2006
19 janvier 2006
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 44 avenue de la République - 37540 ST CYR SUR LOIRE représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC - OTTAVY
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Monsieur Michel VERTUEL, Vice Président placé, siégeant en remplacement de tous autres
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a1
7 mars 2006
7 mars 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Monsieur Michel VERTUEL, Vice Président placé, siégeant en remplacement de tous autres
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f4
17 juillet 2007
17 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89326
17 juillet 2007
17 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT
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