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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162e4ef7797cdb2f7583cc0
12 avril 2012
12 avril 2012
Rapport complet effectué par le cabinet Ordureau joint aux présentes ».
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86675
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Représenté par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître Nicole ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur Jean Pierre L. en redressement judiciaire Représenté par la SCP
Source officielleChambre 1-4
6789fc4e11ec33b4fa0f180a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MJ [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Gilles ORDRONNEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS
Source officielleCour d'Appel
ée le 23 novembre 1995 engagée par sa mère, Sandrine Yc/Nessim X
6253c8c8bd3db21cbdd86423
10 octobre 2002
10 octobre 2002
Considérant qu'en application des dispositions combinées des articles 544 alinéa 1 et 545 du nouveau code de procédure civile, les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62833c285a52a8057d991853
16 mai 2022
16 mai 2022
du préfet a conclu, de première part à l'irrecevabilité de la déclaration d'appel en l'absence de motivation, de deuxième part à la confirmation de l'ordonnance entreprise dans ses dispositions qui ordonnent
Source officielleChambre 4 SB
66960d0653a3547449c24145
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Motifs de la décision L'article 545 du code de procédure civile dispose que les jugements autres que ceux qui tranchent le principal ou ceux qui ordonnent une mesure d'instruction en tranchant une partie
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873ff
6 avril 2005
6 avril 2005
. * * * MOTIFS DE LA DECISION : L'article 344 du nouveau code de procédure civile dispose que "les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624863b1a50c277d4c5bed
21 avril 2022
21 avril 2022
PAR CES MOTIFS Infirme l'ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de PARIS en date du 24.06.2021 Et statuant à nouveau Ordonneau passif de la liquidation judiciaire
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00d9dd6bd9057dc56bcc
9 mai 2022
9 mai 2022
ORTHOVAR poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles ORDRONNEAU de la SELARL CABINET GILLES
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85581
13 novembre 2000
13 novembre 2000
, ANGERS), inventaire des matériels et marchandises de la Société DISTRIBUTION ATLANTIQUE, dans le local loué par elle (SCI DE LA HALTE) et qu'elle exploitait dans le centre commercial Atout-Sud-Ordronneau
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdce
22 mai 2008
22 mai 2008
représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Gilles ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SCM Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df52
19 mai 2011
19 mai 2011
pour la solution du litige ; que Monsieur X...justifie, dans ces conditions, d'un intérêt à verser ces documents aux débats et à solliciter la révocation de la clôture ; qu'en conséquence, la Cour ordonnera
Source officielleChambre sociale 4-5
677e148f26e046654dc50c3f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RDS RELAIS DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J143 INTIMEE *************************** Vu notre ordonnace
Source officielleChambre sociale 4-5
677e149026e046654dc50c4b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
OPERATEUR FRANCE TRAVAIL [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Pierre BONNEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 INTIMEE *************************** Vu notre ordonnace
Source officielleChambre sociale 4-5
677e149126e046654dc50c53
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 6]/FRANCE Représentant : Me Sylvère HATEGEKIMANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 229 INTIME *************************** Vu notre ordonnace
Source officielleRétention Administrative
6549e2cdbc1a528318e0961c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
il conclut à l'infirmation de la décision du juge des liberté eu égard à l'absence de bornage EURODAC suite à sa demande d'asile ; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnace
Source officielleChambre 1-8
633e6fb4f8faf13e2e973c36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
425 N° RG 20/12673 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVFU [H] [Z] C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ORDRONNEAU
Source officielle5ème chambre sociale PH
69e7087dcdc6046d47fa3399
20 avril 2026
20 avril 2026
Monsieur [W] au passif de la SARL [3] à la somme de 17.675,70 €uros nets à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 2/ Sur la délivrance de bulletins de paie et attestation Pole Emploi conformes ORDONNERA
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66ff85e1a4ff9ec259c09a08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, Le conseiller de la mise en état par ordonnace susceptible de déféré, CONSTATE la caducité de l'appel interjeté par la SARL N.M.T.P.
Source officielle11e chambre
603266660f18b89b2cb60b6d
8 février 2018
8 février 2018
Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 13/01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU
Source officiellePage 2 sur 69