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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8cd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 4 décembre 2020, la société OLINN BUSINESS SOLUTIONS a fait assigner la société NOTAIRE ET PATRIMOINE devant le tribunal de commerce de Paris en paiement des loyers échus et à échoir.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00948_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêt n° 23 A04913 du 28 mai 2024, la Cour administrative d’a el de aris a rejeté la requête du réfet de olice tendant à l’annulation de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
63be640c13ef607c90ab6841
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Me Didier OLIVE de la SCP OLIVE, avocat plaidant au barreau D'ALBI Monsieur [G] [E] [P] [Adresse 17] [Localité 16] Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre 1-2
626b80fdd1fb03057d9a4f0d
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] [F] ; - débouter l'association des commerçants du Marché aux Puces, la société Au Roi des Olives et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[C] [S] a été engagé par la Sas Olips, en qualité d'agent de surveillance par la Sas Olips dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (80 heures).
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Déboute la société Oliver wyman de sa demande reconventionnelle.
Source officielleChambre 1-7
6312eee42e6a8e4f13ca6109
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle informait le 25 juillet 2019 la SCA Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux qu'elle venait procéder au retrait du stock d'huile d'olive soit 235,75 litres issus de la production d'olives situées
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167cd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[M] est nul ; . condamner la société Olips à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité du lycée de Bois d’Olive sur ce fondement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
677e1635dbb9bd42de09fba0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en matière de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° j202200057 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Septembre 2023 Appelants : Madame [K] [J], représentée par Me Ariane OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a432
21 février 2008
21 février 2008
SARL MOULIN A HUILE D'AUREILLE C/ AFIDOL ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L'OLIVE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03728_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163bf1a3aeb4b683cf412d2
1 juillet 2010
1 juillet 2010
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire de la SAS OLIVER GRANT DIFFUSION La SAS OLIVER GRANT DIFFUSION est intervenue volontairement aux débats en cause d'appel par conclusions déposées
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêté n° 2024-01455 du 2 octobre 2024, régulièrement ublié au recueil des actes administratifs s écial de la réfecture de olice de aris le même jour, le réfet de olice a donné délégation au
Source officielleChambre commerciale
660e43100740db0008fa941f
3 avril 2024
3 avril 2024
DJELILATE OLIVES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Johanna BURTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03429_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler les décisions en date du 9 août 2024 ar lesquelles le réfet de olice a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086e
1 juillet 2013
1 juillet 2013
APPELANTE Madame Olive X... ... 97170 PETIT BOURG Non comparante ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 Quartier de l'hôtel de ville 97159 POINTE-A-PITRE
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 3 : Le jugement n° 2420415 du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de aris et la décision du 12 juillet 2024 du réfet de olice sont annulés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a9
21 février 2008
21 février 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2008 CC No 2008 / 121 Rôle No 06 / 20084 AFIDOL- ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L' OLIVE C
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 11 se tembre 2025, le réfet de olice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont as fondés. M.
Source officiellePage 2 sur 42