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408 résultats pour « Olaf LE PASTEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9369c

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARMET DU 10 NOVEMBRE 2016 (no 2016-356, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03797_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Contrairement à ce que soutient le ministre, la seule circonstance que la SCCV L'Olan et les consorts A soient parties à l'opération de dation en paiement ne suffit pas à caractériser, entre eux, une relation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04137_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868ab

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

Après diverses négociations, une convention était signée, le 14 janvier 1988, entre la société OLAER LICENCES et monsieur Patrick X... d'une part et la société OLAER INDUSTRIES d'autre part, qui emportait

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

695dff1775782d5f060b93bf

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'appui de son recours, Mme [X] demande l'infirmation de l'ordonnance de taxe ; la condamnation de la SAS Ola Créations à lui payer la somme de 4 200 euros

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04136_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facbe1cdc6046d47be678e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Moyens des parties La société [G] demande l'infirmation du jugement qui l'a déboutée de ses demandes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e34c25a97f0381f535f

Appel

24 février 2015

24 février 2015

La SCP a également sollicité le remboursement par l'intéressé de deux factures correspondant à sa part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da70

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04134_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d740

Appel

16 février 2011

16 février 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEIZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ed

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle OLLAT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d713

Appel

16 février 2011

16 février 2011

************* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2011, en audience publique, les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d3

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

**************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2011, en audience publique, les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ee

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle OLLAT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db42

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle OLLAT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

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CA

1re chambre sociale

6260f8e86d9e13277d6e37e7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

* * * * Vu l'arrêt du 26 janvier 2022 rendu dans le litige opposant la SARL Ola Kala, appelante, à M. [G], intimé, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdc2c42f66c4f506ea7f2b2

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

' En cas de désaccord ou à défaut de réponse du locataire quatre mois avant le terme du contrat, l'une ou l'autre des parties saisit la Commission de conciliation.

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CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d716

Appel

16 février 2011

16 février 2011

ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle OLLAT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da65

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle OLLAT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle