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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b4
29 janvier 2013
29 janvier 2013
l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SOGEFINANCEMENT dont le siège social est 59 Avenue de Chatou-92853 RUEIL MALMAISON représentée par Me Muriel NOUGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b24
7 octobre 2013
7 octobre 2013
représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, substitué à l'audience par Me NOUGUES, avocat.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03865_20250219
19 février 2025
19 février 2025
aux activités familiales qu'elle organisait pour ses enfants le week-end, qu'elle ne lui proposait pas, elle a également reconnu qu'il allait chercher leur fille à l'école, déposer leur fils chez la nounou
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92177
18 mars 2015
18 mars 2015
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT MARS
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231d
22 avril 2015
22 avril 2015
ST/ MLL Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Muriel NOUGUES, Avocat Le vingt deux Avril deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f8
24 mars 2011
24 mars 2011
LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est 8, Rue de la République-69001 LYON représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0f
14 avril 2011
14 avril 2011
MILLOT, dont le siège est 23210 ARRENES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET APPELANTE d'un jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
22 avril 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Antoinette GACHON NOUGUES, avocat au barreau de GUERET INTIME Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
né le 22 Mars 1962 à NOUNOUH DOGHNI TIZI-OUZOU (Algérie) Madame Dominique Anne-Marie A... épouse X... née le 23 Juin 1963 à PARIS (6ème) tous deux...
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6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
7 mars 2011
.-23160 SAINT SEBASTIEN représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2010 par
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fa
24 mars 2011
24 mars 2011
LA CHENAIE dont le siège social est 24430 SAINT PIERRE CHERIGNAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0d
16 mai 2011
16 mai 2011
.-23600 BOUSSAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea36
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Que l'enquêtrice souligne par ailleurs la place inadaptée prise par l'enfant, mêlé à ce conflit, et dont la mère semble beaucoup déléguer la prise en charge à une nounou, qui ne semblait pas toujours agir
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f54
30 mai 2002
30 mai 2002
Madame Yamina Y... épouse X... née le 08 Février 1963 à AIN KIHAL (ALGERIE) 21 Rue du Brigadier Muscar 64100 BAYONNE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître Nouhou
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a3
2 juin 2014
2 juin 2014
A prestation compensatoire Grosse délivrée à Maître NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX JUIN DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa1
18 octobre 2006
18 octobre 2006
barreau de GUÉRET Et : - L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU LIMOUSIN, représenté par Monsieur le Directeur Diocésain, 15 rue Eugène Varlin - 87036 LIMOGES CEDEX Intimé Représenté par Maître Muriel NOUGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c66
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A deamnde en divorce par consentement mutuel Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5d
15 novembre 2012
15 novembre 2012
DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Sarl BERTHELIER dont le siège social est à Chazepaud-23260 SAINT-BARD représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90074
21 décembre 2012
21 décembre 2012
APPELANT d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SA SOCIETE GENERALE dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann-75009 PARIS assistée de Me NOUGUES
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ae1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et du refus de celle-ci d'isoler son chien lorsqu'elle garde les enfants; elle produit également des photographies montrant la présence habituelle du chien de la nounou auprès des enfants gardés et en
Source officiellePage 2 sur 7