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1 937 résultats pour « Notebaert-Cornet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le conrat de travail de M.[R] prévoyait qu'il était administrateur de permanence et participait aux astreintes de direction. La société employait plus de dix salariés.

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd98b554348d47bdca1ab42

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux et a condamné la compagnie d'assurances MAAF à payer des sommes supplémentaires à la victime pour couvrir

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

De ces éléments, on peut, sans méconnaître l'existence de cas particuliers, tirer l'affirmation que la grande majorité des signalements de troubles est en corrélation avec la prise du [NT] nouvelle formule

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fab

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

De ces éléments, on peut, sans méconnaître l'existence de cas particuliers, tirer l'affirmation que la grande majorité des signalements de troubles est en corrélation avec la prise du [NS] nouvelle formule

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Le football de nouveau à la barre'».Ils étaient accompagnés conformément à la ligne éditoriale d'un lien externe proposant la lecture intégrale de la décision commentée.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7167

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 7 juillet 2020 statue sur le bornage entre les propriétés des parties en appel basé sur les conclusions de l'expert désigné par le tribunal d'instance.

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR

5fca9264e45d5a863c8baa92

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

La Cour d'appel de Bordeaux a statué sur l'appel le 1er septembre 2020. La décision portait sur les modalités d'exécution du contrat de location et les responsabilités de chaque partie.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fca9bc3b9d3cc911a142fe4

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

L'arrêt du 16 juillet 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les demandes respectives des parties. La décision complète n'étant pas intégralement fournie dans le document transmis, les dispositio

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca897542d4057b058935a4

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

L'arrêt statue sur les prétentions des parties appelantes (SARL Nessicom et associé) contre les intimés (EURL Albarto, SAS Montransport et autres associés), confirmant ou infirmant partiellement le ju

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CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff28868

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt a été prononcé le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. La décision est rendue par mise à disposition au greffe.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La Cour d'appel a constaté que la cour n'était pas saisie par la déclaration d'appel, car le demandeur n'avait pas mentionné expressément le chef de jugement relatif à la péremption. Elle a rejeté la

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CA

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c07

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

La Cour d'appel rend son arrêt le 30 novembre 2020 en statant sur l'ensemble des prétentions des parties. L'arrêt est réputé contradictoire et des expéditions exécutoires ont été délivrées aux avocats

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750b50c5fea27c269ed9

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'arrêt du 9 décembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des époux relatives à la prestation compensatoire et à la liquidation du régime matrimonial, mettant fin au litige ini

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e551a6e01904ff209d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des héritiers en fonction de la gestion effectuée par les parties intimées. L'arrêt est rendu par défaut pour les parties non constituées, sous rése

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La Cour a infirmé partiellement l'ordonnance déférée, a admis la créance de loyer à titre chirographaire, a sursis à statuer sur la créance d'astreinte et a condamné la société HB+[Localité 5] aux dép

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c235

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Informatiques pour Professionnels (ci-après, la société 2SIP) a notamment pour activité la réalisation d'interventions en matière d'assistance informatique et internet sous la marque et l'enseigne « Connect

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6da0b8ec6f5897d6d65c

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Me Bruno LEPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1230 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nicole COCHET

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CA

Chambre 2-4

5fd90885067800a0d1e03b73

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La Cour d'appel statue sur la liquidation et le partage de l'indivision immobilière entre les ex-concubins, confirmant ou modifiant les dispositions du jugement de première instance relativement aux c

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CA

Chambre 1-11 OP

5fcaa54b76b46b9c1250bff6

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La Cour d'appel confirme la décision du bâtonnier et le remboursement du trop-perçu de 800 € TTC, rejetant les arguments du cabinet concernant l'irrecevabilité de la procédure et la nullité de la déci

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca79e572f6d36807f402a9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

La décision de la Cour d'Appel est rendue par arrêt du 2 octobre 2020 (les motifs et le dispositif complet ne sont pas reproduits dans l'extrait fourni).

Résumé IA — à vérifier