Z... et Monsieur Didier Y... la somme de 199. 950 Euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2012 ; - Condamné Maître Philippe X... au paiement à Madame Marie-Noelle Z... et Monsieur Didier

[D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société ON TOWER FRANCE, société par actions

23/02/2006 ARRÊT No No RG 05/05017 AM/MFM Décision déférée du 30/11/98 - Conseil de prud'hommes de Périgueux Philippe X...

PHILIPPE FAUDEVERT ET COMPAGNIE - S.A.S. FAUDEVERT - S.A.S. HINTERLAND - S.A.R.L.

Philippe Y...

judiciaire nommé le 13 octobre 2003, avait qualité pour la représenter valablement en justice ; Que comme le soutient Me Y..., ès-qualités, la signification faite au nom du représentant légal d'une

Philippe X... a relevé appel le 22 mars 2007.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages)

Philippe X...

Philippe était questionné sur le nom des personnes victimes de ses agissements. Il en livrait un certain nombre.

la SA Entrepôts et transports [T] ayant pour nom commercial Seafrigo à payer la somme de 2.000 euros à la SA Philippe Fauveder & Cie et la somme de 2.000 euros à la SAS Fauveder au titre de l'article

Philippe C... et Francis Y..., débouté M. Philippe C... et la SARL Philippe C... de l'ensemble de leurs demandes, débouté M.

PHILIPPE Z... M. Didier Serge Pierre Théophile A...

Philippe Y... au paiement d'une somme de 2. 000 euros au titre de l'article 700. La SARL « Les 3 C », Edith X..., Philippe Y..., ont constitué avoué mais n'ont pas conclu.

Maître Z... a été nommé administrateur et Maître Y... représentant des créanciers.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

D O N N A N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2202S10 Assisté de Me Philippe