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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f167
7 février 2012
7 février 2012
et Monsieur Nicolas Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b01
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Les dames C... et LAFEUILLE affirment n'avoir jamais été témoins d'une quelconque transaction. La soeur jumelle de Nicole Z... confirme n'avoir jamais été témoin d'une remise d'argent.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89779
27 mars 2007
27 mars 2007
NOTRE DAME poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 96 Avenue des Caillols Villa Notre Dame 13012 MARSEILLE 12 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88553
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Nathalie HEISSAT X... : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1a
31 mars 2008
31 mars 2008
Le 5 novembre 1997 GASCOGNE AUTOMATIQUE a remis à la société DAMBAX cinq chèques de 15 000 F chacun.
Source officielleChambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e2e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9e
26 janvier 2015
26 janvier 2015
B..., père de Nicolas, en date du 24 juillet 2010 " une personne du SESSAD de la Tremblaie a téléphoné à Nicolas le 1er juillet 2010 et à moi-même pour nous dire que Nicolas ne serait pas accepté au SESSAD
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9c
8 juin 2007
8 juin 2007
•rejeté l'ensemble des demandes formulées par les dames BARBE à l'encontre des époux E...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b77
8 juin 2007
8 juin 2007
• rejeté l'ensemble des demandes formulées par les dames BARBE à l'encontre des époux E...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
26 juin 2008
Nicole E... Lionel G... Brice A... Cédric H...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89551
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Nicolas Y...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e006d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
MUFFAT-GENDET, greffier lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée DEBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96f
28 mai 2008
28 mai 2008
C / SAS DAMADE JL / LG.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d8
23 mai 2001
23 mai 2001
le siège social est : 34 Rue de Grenette 69002 LYON Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître VUARCHEX, substituant Maître JAKUBOWICZ INTIMEE ---------------- - SCP AGUIRAUD SCI LA DAME
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2cd61a5c2f4aa3668e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANT AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [O] [G], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7], notaire, Représentant : Me Nicolas
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE43 E.U.R.L. ALU BAIE CREATIONc/S.A
63c8ef40dc5b777c909930fd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GRIFFAUT MENUISERIE Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET la SCP ALMEIDA-ANTUNES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE
Source officielleChambre Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DAMES DIS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas SONNET de la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163aeb38d16be2ca5050b6c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
de PARIS, toque : J016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, Présidente, Madame
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4aa
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ARRÊT Réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2023 Signé par Madame Agnès DENJOY, Présidente et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cc2ffea1086acdbe41b2
25 juillet 2012
25 juillet 2012
JUILLET 2012 APPELANTE : [K] [X] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de la SELARL AXIOME AVOCATS (Me Nicolas
Source officiellePage 2 sur 13