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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fcc601f083189914ee
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur le grief tiré du non- respect de l'article 11B de la NGAP Il résulte de l'article 11B de la NGAP que lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f7
7 juin 2011
7 juin 2011
R.G : 10/02605 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 08 mars 2010 RG : 2009/03324 ch no SARL BOMA NGA NA ELENGI C/ Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7544cde4277d1bd60a
15 avril 2022
15 avril 2022
Les actes pris en charge sont déterminés par la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
Source officielleChambre Sociale
62be906d55cf2069b36618fd
13 mai 2022
13 mai 2022
- cotation majoration de nuit non stipulée sur la prescription : Aux termes de l'article 14 de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), lorsque, en cas d'urgence justifié par
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e74
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Anomalie 1 : Non-respect de la NGAP Nombre de dossiers, nombre d'anomalies : ' 5 160 anomalies, ' 2 959 bénéficiaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fca75377d14326242d83da5
9 octobre 2020
9 octobre 2020
-la notification d'indu est irrégulière comme insuffisamment motivée : la motivation stéréotypée, limitée à la « violation de l'article 14 de la NGAP » est manifestement insuffisante et ne permet pas au
Source officielle14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
caisse ; Attendu que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie reproche au praticien la facturation d'un nombre d'actes AIS3 par 24 heures dépassant la limite maximale prévue par l'article 11 de la NGAP
Source officielle14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e8
30 janvier 2014
30 janvier 2014
caisse ; Attendu que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie reproche au praticien la facturation d'un nombre d'actes AIS3 par 24 heures dépassant la limite maximale prévue par l'article 11 de la NGAP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c988cb8dca058e3e78e7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Selon la NGAP, les soins palliatifs s'entendent de la prise en charge d'un patient ayant une pathologie grave évolutive mettant en jeu le pronostic vital.
Source officielle14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dcc8
14 février 2018
14 février 2018
sécurité sociale du Var le 16 septembre 2016, qui joignant les instances dont il était saisi, a rejeté le moyen tiré de l'exception d'illégalité de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels dites NGAP
Source officielleChambre Sociale
64c35c80f01612d969df0012
27 juillet 2023
27 juillet 2023
aux actes relevant de la NGAP.
Source officielleChambre Sociale
64c35c81f01612d969df0014
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle déclare qu'il n'est reproché qu'un non-respect des règles de la NGAP et non une remise en question de la pratique médicale de Mme [X].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc950f0fec5dd96933f914
3 août 2023
3 août 2023
cinq assurés sociaux d'actes non inscrits à la NGAP, facturés par M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67516
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle précise qu'elle produit la DSI (démarche de soins infirmiers) et que la DSI n'est pas demandée dans la NGAP pour la facturation de la MAU.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
' Non-respect de l'article 11 du chapitre II [sic] du titre XVI de la NGAP : 2 dossiers. Moyens de discussion : NGAP version 1er juillet 2014.
Source officielle14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dcc9
14 février 2018
14 février 2018
, voir écarter l'exception d'illégalité du titre 16 de la NGAP du seuil de tolérance de 34 AIS3/jour et la forclusion soulevée, voir confirmer le jugement en ce qu'il a condamné [J] [U] à lui rembourser
Source officielleChambre Sécurité Sociale
633fc330e633183e2ee17aca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
- la facturation de majorations de nuit L'article 14 de la partie 1 de la NGAP définit les actes de nuit comme les actes effectués entre 20 h et 8 h.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff7bcdc6046d47579c33
23 avril 2026
23 avril 2026
12 du chapitre I du titre XVI de la NGAP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820934fa7a008e5409f3f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[R] conteste les indus en se fondant sur la NGAP applicable en mars 2019.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d991807
16 mai 2022
16 mai 2022
La NGAP de manière dérogatoire, autorise le cumul d'un AMI 15 et d'un AMI 10 en raison de la nature de la pathologie. Cette analyse est conforme à la NGAP et doit être retenue.
Source officiellePage 2 sur 15