RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /2 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

Par un jugement n° 1802100 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M. et Mme A, H Mme D et F.

Intervenante en qualité d'héritière de Monsieur Louis X... décédé née le 03 Septembre 1952 à NÎMES (30000) ...

Par un arrêt n° 2100529 du 6 avril 2023, la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté la requête de la société civile Saint-Louis.

Il renvoie également à ses pièces 8 et 10, ainsi qu'à ses pièces 12 à 14. La pièce 8 est un mail de la société IK LOUIS à M.

[V] [M], déclarée pour un montant de 333 428,86 euros, a été contestée par la société Pierre Bruart, ès qualités de mandataire liquidateur, le 22 janvier 2021, aux motifs que les pièces annexées à l'acte

[Y] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 23] (54) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant

Monsieur Louis Nicolas Y..., ... par Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Monsieur François Y..., ... par Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Madame Marie Z... veuve Y..., agissant

[Adresse 5] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 403 561 137 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de

Madame [K] au centre psychothérapique de Nancy à Laxou.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au

Le président a également souligné l'absence d'éléments objectivant les désordres actuels et la production de pièces anciennes (2013 à 2017).

Madame [Q] au centre psychothérapique de Nancy à Laxou.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Louis a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 23 août 2022 par lequel le maire de Gérardmer a refusé