*recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Elle n'est pas discutée.

Greffier : Madame Nadia X..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 01 Décembre 2005.

Par jugement du 14 février 2006 le Conseil de Prud'hommes de PARIS, saisi le 30 juillet 2004, a débouté Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes et la société de ses demandes reconventionnelles.

sous le n°399 922 699, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Société Française Real Estate Managers [Localité 5] Représentée par Me Nadine

Le 29 juin 2018 Mme [G] a porté une contestation de cette décision de refus devant la commission de recours amiable de la CPAM du PUY DE DÔME.

De même, vous n'hésitez pas à appeler régulièrement l'un de vos collaborateurs " le chef des nains ou le chef des nazes " devant son équipe, les propos grossiers tels que êtes des nuls, des nains, des

Portalis DBVB-V-B7H-BLDUH Chambre 2-4 Mme [R] [O] [P] Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES 1) Ceux de la société, appelante.

- Déboute les parties du surplus de leurs demandes. La société [3] [A] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 30 mai 2022.

J'ai demandé à [P] [W] ce qu'il a pensé de la situation et il me rapporte ne pas avoir été choqué et ne pas avoir été dérangé par l'action du moniteur'.

Il sera débouté de ses demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYV6 Minute n° 26/266 Copie exécutoire à : - M et Mme [X] Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe

- Sur la demande subsidiaire de Mme [C] en indemnisation du trouble de jouissance subi du fait de l'indécence des lieux. Sur la recevabilité de la demande.

Aux termes de ses dernières conclusions Christophe X... demande pour sa part à la cour : - de rejeter la demande de sursis à statuer présenter par la SARL T&T NATURE - de dire et juger que le contrat

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-95232 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia

Par requête du 10 août suivant, Monsieur Y... conteste ce licenciement devant le conseil de prud'hommes d'ORLÉANS qu'il saisit de plusieurs demandes pour le détail desquelles il est renvoyé au jugement

JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia

[H] [Y] né le 26 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,