[X] Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [H] [M] Représentant : Me Clarisse MOUTON

par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Madame [G] [Q], petite-fille de [K] [X] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 1] (54)

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Jouy-le-Moutier à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mougon à sa demande de communication

: S.A.R.L. 3 D ENERGIES Représentant : Me Jean-thomas KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Maître [Z] [K] es qualité Représentant : Me Clarisse MOUTON

1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1675/23 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKJ joint au dossier 22/02014 APPELANTS Monsieur [R] [H] Représentant : Me Clarisse MOUTON

[Adresse 17] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de [Localité 35] Madame [X] [B], épouse [H] intimée dans le dossier RG 23

Il a imputé l'avarie moteur à un manque de lubrification et a retenu qu'une boue pétrolière épaisse a contaminé tout le circuit de lubrification du moteur, que cette pollution est à l'origine des désordres

MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Maître LAGARRIGUE, avocates au barreau de NANCY S.E.L.A.R.L.

. : 04 / 06438 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SOCIETE MOUTON ET COMPAGNIE, mandataire

MOTOUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Céline QUINTIN, avocat au barreau de LYON substituant

[K] avait confié le 4 août 2020 sa moto pour entretien et réparations à la société THE MAX MOTORS, assurée de la société MMA au titre du contrat querellé.

Monsieur X et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-Monteux

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY S.C.I.

[T] [I] un ensemble de propulsion complet moteur et embase d'occasion d'une puissance de 200 chevaux destiné à équiper son bateau GINI III, moyennant le prix de 8.000 euros.

ET E., avoués assisté de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats Monsieur Jean Z... représenté par la SCP VIMONT J.

Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE EN REFERE ET : Monsieur [D] [S] 64 avenue Pierre Curie 60290 RANTIGNY Non comparant, représenté par Maître Clarisse MOUTON

de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY S.A.S.