C/ CMSA 49 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE, SCP MARGOTTIN-BACH, BACH Jugement du T.G.I.

[I] ET PETITS MORCEAUX [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Aurelien STEPHANE, de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.

La SAS Holding Bernard Mireille Mariotti (HB2M) en a relevé appel par déclaration du 2 juillet 2019.

BRUNI SPA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] (ITALIE), représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Béatrice MOREAU-MARGOTIN

B..., SCP MARGOTTIN - BACH Jugement du T.C.

REUSSITE COACHING [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20259522 - Plaidant : Me Isabelle

Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN

SASU [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N°

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/10699 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERB4 Ordonnance n° 2023/M6 SAS HOLDING BERNARD MIREILLE MARIOTTI (HB2M), prise

Par jugement du 15 décembre 1999, le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prononcé la liquidation judiciaire de la société HEREMA et nommé la SCP Eric MARGOTTIN Franklin B..., prise en la personne de Maître

Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société UELD METAL SOLUTIONS [Adresse 4], [Adresse 3] (Portugal) Représentée par : - à l'audience par Me MARGOTTON

[W] [Z] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE MARSOUIN, représenté par son syndic en exercice, le cabinet SOLA, aux fins principalement de voir annuler de la résolution n° 5

en qualité de mandataire ad hoc de la SARL PAC PEPINIERES, en liquidation judiciaire 2 rue de Bel Air BP 1859 49000 ANGERS représentés par la SCP DELTOMBE et NOTTE, avoué à la Cour INTIMES : LA SCP MARGOTTIN-BACH

Maître Mariotti es qualités a relevé appel de cette décision par déclaration remise le 13 juin 2005 au greffe de la cour.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande

Eric Margottin-Franklin Bach, représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S. A. R. L.

Me Mariotti es-qualités a relevé appel du jugement rendu le 13 juin 2014.

Par des mémoires enregistrés les 5 avril et 15 septembre 2022 Me Margottin, liquidateur judiciaire de l'association Équipe Bretagne Cyclisme, déclare reprendre l'instance engagée par cette association.